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22 datasets for “impots”

  1. data.gouv.fr

    Zones de Revitalisation Rurale en Bretagne au 01/07/2017

    Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de BretagneUpdated 3 Dec 2025

    … pour 2015 (article 1465A du code général des impôts), a simplifié les critères de classement des territoires pris …

    • WFS
    • WMS
  2. data.gouv.fr

    Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) - Normandie

    Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de NormandieUpdated 1 Nov 2026

    … approbation du plan donneront lieu à crédit d’impôt. Comme dans le cas des plans de prévention des …

    • ESRI SHAPEFILE (SHP)
    • WMS
    • WFS
“impots” datasets · Open Data Finder