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262 datasets for “fusion”

  1. data.gouv.fr

    Documents d'urbanisme approuvés et en cours dans l'Orne en 2026

    Direction Départementale des Territoires de l'OrneUpdated 19 Feb 2026

    … Des documents d'urbanisme concernant d'anciennes communes aujourd'hui fusionnées étant toujours opposable, la liste des communes …

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  2. data.gouv.fr

    Empreinte_sonore_2012

    DDTM MancheUpdated 1 Feb 2022

    Empreinte sonore 2012 qui correspond à la fusion de toutes les empreintes sonore des infrastructures routières par catégorie …

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  3. data.gouv.fr

    Communes concernées par un PPRI

    Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'EureUpdated 10 Aug 2021

    Les communes listées dans l'arrêté de prescription du PPRI, actualisée suite aux fusions de communes.

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  4. data.gouv.fr

    Zone d'agrainage autorisé sous conditions et interdit dans l'Hérault

    Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'HéraultUpdated 20 Mar 2019

    … Concernant la zone agrainage interdit "spécification particulière" , elle est le résultat de la fusion de deux couches : Casier …

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  5. data.gouv.fr

    Surface agricole déclarée en 2024 (incluant RPG et agriculteurs suisses)

    Direction Départementale des Territoires de Haute-SavoieUpdated 23 Jul 2025

    surface agricole déclarée en 2024, nomenclature simplifiée (fusion du RPG et des parcelles exploitées par des agriculteurs suisses …

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  6. data.gouv.fr

    Localisant ponctuel de parcelle

    Direction Départementale des Territoire du Puy-de-DômeUpdated 3 Apr 2025

    … 000 si commune non fusionnée ou commune absorbante lors d'une fusion de commune ; 3 derniers chiffres du …

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  7. data.gouv.fr

    Zones de police nationale dans le département des Vosges

    Direction Départementale des Territoires des VosgesUpdated 6 Feb 2026

    … de police nationale dans le département des Vosges. Fusion des périmètres communaux de la couche COMMUNE de ©IGN …

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  8. data.gouv.fr

    PPRI de la Loire amont - Cote de la crue de référence pas altimétrique de 50 cm en Loire-Atlantique

    Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Loire-AtlantiqueUpdated 23 Nov 2018

    … Il concerne les communes de Ancenis, Anetz (fusionnée dans Vair sur Loire), Basse-Goulaine, Haute-Goulaine - La Chapelle …

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  9. data.gov.au

    Facilitating dynamic geoscientific data delivery for the GeoInsight pilot. A methodology for database, web service and application development

    Geoscience Australia DataUpdated 16 Oct 2025

    GeoInsight was an 18-month pilot project developed in the latter part of Geoscience Australia’s Exploring for …

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  10. data.gouv.fr

    Communes nouvelles en Bretagne : suivi des évolutions depuis le 01/01/2016

    Région BretagneUpdated 4 Jun 2025

    … Pour chaque commune ayant fusionné, un attribut décrira le nom de la nouvelle commune ainsi que le nouveau …

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  11. data.gouv.fr

    Table surfacique des aléas liés aux tranchées, abris et autres éléments portés par les cartes de tranchées lié à la guerre de 1914-1918 sur la CU d'Arras

    DDTM Pas-de-CalaisUpdated 6 Apr 2022

    … Même couche que "fusion_tranchee_complet" avec 19 entités au lieu d’une seule fusionnée Source : DDTM62/SDE …

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  12. data.gouv.fr

    Petites régions agricoles dans le Loiret

    Direction Départementale des Territoires du LoiretUpdated 27 Oct 2026

    … Pour le Loiret, les 9 PRA datent de 1996, l'actualisation de 2017 a simplement intégré les fusions …

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  13. data.gouv.fr

    Zones de compétence territoriale des Tribunaux de Grande Instances de l’Orne jusqu’au 31/12/2019

    Direction Départementale des Territoires de l'OrneUpdated 11 Jul 2022

    … Leurs suppressions suite à la fusion des TGI avec les Tribunaux d'Instance (TI) date du 01/01 …

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  14. data.gouv.fr

    bassins versants non encore couverts par une identification compléte des cours d'eau

    DDTM MorbihanUpdated 8 Jun 2021

    … Ce zonage est obtenu à partir de la fusion des communes de la bdtopo

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  15. data.gouv.fr

    Périmètre de la Réserve de biosphère transfrontière Vosges du Nord-Pfälzerwald (2014-2021)

    Parc naturel régional des Vosges du NordUpdated 12 Sept 2022

    … Obtenu par fusion des deux périmètres nationaux avec une harmonisation au niveau de la frontière. La limite extérieure …

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  16. data.gouv.fr

    Petite région agricole (PRA) dans la Sarthe

    Direction Départementale des Territoires de la SartheUpdated 28 Jun 2023

    … Les principales modifications ayant affecté le référentiel RA/PRA sont dues aux fusions de communes. Dans le cas …

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  17. data.gouv.fr

    Zones d'alertes sécheresse dans les Alpes de Haute-Provence

    Direction Départementale des Territoires des Alpes-de-Haute-ProvenceUpdated 13 Sept 2024

    … alertes sécheresse établie à partir des bassins versants. Fusion des BV : - du Jabron et de l'Artuby - du …

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  18. data.gouv.fr

    Nom des parcelles en Bretagne (microtoponymie)

    Région BretagneUpdated 1 Jan 2021

    … En zone rurale, le remembrement - par la fusion de parcelles - a entraîné une perte d'information dans la …

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  19. data.gouv.fr

    Zones de compétence territoriale des Tribunaux judiciaires de l’Orne depuis le 01/01/2020

    Direction Départementale des Territoires de l'OrneUpdated 11 Jul 2022

    Nés de la fusion au 1er janvier 2020 des tribunaux de grande instance et des tribunaux d’instance …

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  20. data.gouv.fr

    Lignes routières du réseau BreizhGo

    Région BretagneUpdated 17 Jun 2025

    … Ce réseau fusionne les anciens réseaux départementaux et l'ancien réseau régional. Depuis le 1er septembre 2017, la …

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