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Documents d'urbanisme approuvés et en cours dans l'Orne en 2026

Published by Direction Départementale des Territoires de l'Orne

About this dataset

État d'avancement des documents d'urbanisme (document opposable et document en cours d'élaboration) pour chaque commune du département. Des documents d'urbanisme concernant d'anciennes communes aujourd'hui fusionnées étant toujours opposable, la liste des communes présentée est celle en vigueur au 01/01/2014 avant la vague de fusion 2015-2019 - source : DDT61/CPP/PGEE - validité : 19/02/2026

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