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1,342 datasets for “disposition”

  1. data.gouv.fr

    Prélèvements autorisés en période de basses eaux au titre de la disposition 7B2 du SDAGE Loire-Bretagne 2022-2027

    Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de BretagneUpdated 18 Sept 2025

    … Pour la Bretagne, trois dispositions visent la limitation des nouveaux prélèvements en période d’étiage : • La disposition 7B …

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  2. data.gouv.fr

    Zonage réglementaire du projet de Plan de Prévention du Risque Incendies de Forêts (PPRIF) avec certaines dispositions mises en opposabilité immédiate, sur la commune de Sainte-Maxime (Var)

    Direction Départementale des Territoires et de la Mer du VarUpdated 30 Jan 2025

    … Ces dispositions s’appliquent aux constructions, ouvrages, aménagements ou exploitations nouveaux. Les dispositions de l'arrêté préfectoral du …

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  3. data.gouv.fr

    [DREAL OCCITANIE] Communes soumises aux dispositions d'urbanisme relatives à la Loi Montagne

    DREAL OccitanieUpdated 22 Oct 2021

    Le champ d’application des dispositions d'urbanisme spécifiques aux zones de montagne en France métropolitaine Les dispositions …

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  4. data.gouv.fr

    Dispositifs en faveur des centres-villes et bourgs ruraux en Bretagne

    Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de BretagneUpdated 18 Sept 2025

    … Caisse des dépôts et consignations lancent un nouveau dispositif pour soutenir, sur plusieurs années, des programmes globaux d …

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  5. data.gouv.fr

    Territoires concernés par le dispositif Action coeur de ville (ACV) dans le Haut-Rhin

    Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)Updated 23 Oct 2024

    Le plan national Action cœur de ville répond à une double ambition : améliorer les conditions de vie des …

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  6. data.gouv.fr

    Les Plans Particuliers d'Intervention (PPI) en Seine-et-Marne

    Direction Départementale des Territoires de Seine-et-MarneUpdated 15 Nov 2024

    Le plan particulier d'intervention (PPI) est un dispositif local défini en France pour protéger les populations, les …

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  7. data.gouv.fr

    Emprise des sites concernés par un Plan Particulier d'Intervention en Seine-et-Marne

    Direction Départementale des Territoires de Seine-et-MarneUpdated 16 Nov 2024

    Le plan particulier d'intervention (PPI) est un dispositif local défini en France pour protéger les populations, les …

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  8. BC Data Catalogue

    Parcel Request Polygons

    Tenure and Resource StewardshipUpdated 13 Nov 2026

    Parcels requested for future disposition

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  9. data.gouv.fr

    Poste médicaux avancés définis dans le cadre de la mise en œuvre d’un Plan Particulier d’Intervention (PPI) en Seine-et-Marne

    Direction Départementale des Territoires de Seine-et-MarneUpdated 2 Jan 2015

    Le plan particulier d'intervention (PPI) est un dispositif local défini en France pour protéger les populations, les …

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  10. data.gouv.fr

    Points de sécurisation définis dans le cadre de la mise en œuvre d’un Plan Particulier d’Intervention (PPI) en Seine-et-Marne

    Direction Départementale des Territoires de Seine-et-MarneUpdated 16 Nov 2024

    Le plan particulier d'intervention (PPI) est un dispositif local défini en France pour protéger les populations, les …

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  11. data.gouv.fr

    Points de déviation routiers définis dans le cadre de la mise en œuvre d’un Plan Particulier d’Intervention (PPI) en Seine-et-Marne

    Direction Départementale des Territoires de Seine-et-MarneUpdated 2 Jan 2015

    Le plan particulier d'intervention (PPI) est un dispositif local défini en France pour protéger les populations, les …

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  12. data.gouv.fr

    Points d'accueil des populations définis dans le cadre de la mise en œuvre d’un Plan Particulier d’Intervention (PPI) en Seine-et-Marne

    Direction Départementale des Territoires de Seine-et-MarneUpdated 12 Mar 2013

    Le plan particulier d'intervention (PPI) est un dispositif local défini en France pour protéger les populations, les …

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  13. data.gouv.fr

    Points de rassemblement des impliqués définis dans le cadre de la mise en œuvre d’un Plan Particulier d’Intervention (PPI) en Seine-et-Marne

    Direction Départementale des Territoires de Seine-et-MarneUpdated 12 Mar 2013

    Le plan particulier d'intervention (PPI) est un dispositif local défini en France pour protéger les populations, les …

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  14. data.gouv.fr

    Points de blocage de circulation routière définis dans le cadre de la mise en œuvre d’un Plan Particulier d’Intervention (PPI) en Seine-et-Marne

    Direction Départementale des Territoires de Seine-et-MarneUpdated 2 Jan 2015

    Le plan particulier d'intervention (PPI) est un dispositif local défini en France pour protéger les populations, les …

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  15. BC Data Catalogue

    TANTALIS - Crown Land Inventory

    Lands BranchUpdated 13 Nov 2026

    TA_CROWN_INVENTORY_SVW contains the spatial representation (polygon) of active and applied for Crown Land Inventory Dispositions …

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  16. data.gouv.fr

    Croisement des programmes communaux de l'ANCT

    DDT DrômeUpdated 9 Feb 2022

    croisement des dispositifs communaux (ACV, PDV, ORT, CRTE, etc.)

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  17. Open Government Canada

    TANTALIS - Crown Land Inventory

    Government of British Columbia | Gouvernment de la Colombie-BritanniqueUpdated 28 Jan 2026

    TA_CROWN_INVENTORY_SVW contains the spatial representation (polygon) of active and applied for Crown Land Inventory Dispositions …

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  18. data.gouv.fr

    Zones de présence d’un risque de mérule

    Direction Départementale des Territoires du RhôneUpdated 12 Jun 2024

    … Ces dispositions sont insérées aux articles L 133.7 à L 133.9 du Code de la construction …

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  19. data.gouv.fr

    Zone de montagne - Urbanisme - Hautes-Pyrénées

    DDT Hautes-PyrénéesUpdated 16 Apr 2014

    … Communes ou partie de communes soumises aux dispositions urbanisme de la loi du 9 janvier 1985, dite "Loi …

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  20. data.gouv.fr

    Ecrans anti-bruits et merlons en Pas-de-Calais

    DDTM Pas-de-CalaisUpdated 8 Oct 2020

    Hauteurs, longueurs et types des dispositifs anti-bruit des infrastructures en Pas-de-Calais Source : -NR- Millésime : 22 …

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