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483 datasets for “dematerialisation”
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Plan Local d'Urbanisme (PLU) dématérialisé - commune de Canly - approbation du 10/09/2026 (remplacé)
Communauté de Communes de la Plaine d'EstréesUpdated 24 Sept 2026
Plan Local d'Urbanisme (PLU) dématérialisé de la commune de Canly - Approbation du 10/09/2026. Ce lot …
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Plan Local d'Urbanisme (PLU) dématérialisé - commune d'Estrées-Saint-Denis - approbation du 27/09/2018 (remplacé)
Updated 27 Sept 2018
Plan Local d'Urbanisme (PLU) dématérialisé de la commune d'Estrées-Saint-Denis - Approbation du 27/09/2018 …
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Plan Local d'Urbanisme (PLU) dématérialisé - commune de Le Fayel - approbation du 28/03/2024
Communauté de Communes de la Plaine d'EstréesUpdated 28 Mar 2024
Plan Local d'Urbanisme (PLU) dématérialisé de la commune de Le Fayel - Approbation du 28/03/2024. Ce …
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Plan Local d'Urbanisme (PLU) dématérialisé - commune de Chevrières - approbation du 13/12/2017 (remplacé)
Communauté de Communes de la Plaine d'EstréesUpdated 13 Dec 2017
Plan Local d'Urbanisme (PLU) dématérialisé de la commune de Chevrières - Approbation du 13/12/2017. Ce lot …
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Plan Local d'Urbanisme (PLU) dématérialisé - commune de Bailleul-le-Soc - approbation du 17/05/2021
Communauté de Communes de la Plaine d'EstréesUpdated 17 May 2021
Plan Local d'Urbanisme (PLU) dématérialisé de la commune de Bailleul-le-Soc - Approbation du 17/05/2021 …
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Plan Local d'Urbanisme (PLU) dématérialisé - commune de Choisy-la-Victoire - approbation du 09/10/2023
Communauté de Communes de la Plaine d'EstréesUpdated 9 Oct 2023
Plan Local d'Urbanisme (PLU) dématérialisé de la commune de Choisy-la-Victoire - Approbation du 09/10/2023 …
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Plan Local d'Urbanisme (PLU) dématérialisé - commune de Chevrières - approbation du 13/03/2018 (remplacé)
Communauté de Communes de la Plaine d'EstréesUpdated 13 Mar 2018
Plan Local d'Urbanisme (PLU) dématérialisé de la commune de Chevrières - Approbation du 13/03/2018. Ce lot …
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Plan Local d'Urbanisme (PLU) dématérialisé - commune d'Arsy - approbation du 10/02/2022 (remplacé)
Communauté de Communes de la Plaine d'EstréesUpdated 10 Feb 2022
Plan Local d'Urbanisme (PLU) dématérialisé de la commune d'Arsy - Approbation du 10/02/2022. Ce lot …
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Plan Local d'Urbanisme (PLU) dématérialisé - commune de Blincourt - approbation du 08/10/2018 (remplacé)
Communauté de Communes de la Plaine d'EstréesUpdated 8 Oct 2018
Plan Local d'Urbanisme (PLU) dématérialisé de la commune de Blincourt - Approbation du 08/10/2018. Ce lot …
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Plan Local d'Urbanisme (PLU) dématérialisé - commune d'Arsy - approbation du 26/10/2021 (remplacé)
Communauté de Communes de la Plaine d'EstréesUpdated 26 Oct 2021
Plan Local d'Urbanisme (PLU) dématérialisé de la commune d'Arsy - Approbation du 26/10/2021. Ce lot …
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Plan Local d'Urbanisme (PLU) dématérialisé - commune de Longueil-Sainte-Marie - approbation du 12/01/2026
Communauté de Communes de la Plaine d'EstréesUpdated 12 Jan 2026
Plan Local d'Urbanisme (PLU) dématérialisé de la commune de Longueil-Sainte-Marie - Approbation du 12/01/2026 …
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Plan Local d'Urbanisme (PLU) dématérialisé - commune de Estrées-Saint-Denis - approbation du 16/06/2026
Communauté de Communes de la Plaine d'EstréesUpdated 16 Jun 2026
Plan Local d'Urbanisme (PLU) dématérialisé de la commune de Estrées-Saint-Denis - Approbation du 16/06/2026 …
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Plan Local d'Urbanisme (PLU) dématérialisé - commune de Estrées-Saint-Denis - approbation du 16/02/2023 (remplacé)
Communauté de Communes de la Plaine d'EstréesUpdated 16 Feb 2023
Plan Local d'Urbanisme (PLU) dématérialisé de la commune de Estrées-Saint-Denis - Approbation du 16/02/2023 …
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Plan Local d'Urbanisme (PLU) dématérialisé - commune de Longueil-Sainte-Marie - approbation du 28/03/2024 (remplacé)
Communauté de Communes de la Plaine d'EstréesUpdated 28 Mar 2024
Plan Local d'Urbanisme (PLU) dématérialisé de la commune de Longueil-Sainte-Marie - Approbation du 28/03/2024 …
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Plan Local d'Urbanisme (PLU) dématérialisé - commune de Bailleul-le-Soc - approbation du 16/02/2021 (remplacé)
Communauté de Communes de la Plaine d'EstréesUpdated 16 Feb 2021
Plan Local d'Urbanisme (PLU) dématérialisé de la commune de Bailleul-le-Soc - Approbation du 16/02/2021 …
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Plan Local d'Urbanisme (PLU) dématérialisé - commune d'Estrées-Saint-Denis - approbation du 26/02/2020 (remplacé)
Communauté de Communes de la Plaine d'EstréesUpdated 26 Feb 2020
Plan Local d'Urbanisme (PLU) dématérialisé de la commune d'Estrées-Saint-Denis - approbation du 26/02/2020 …
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Plan Local d'Urbanisme (PLU) dématérialisé - commune de Choisy-la-Victoire - approbation du 30/03/2021 (remplacé)
Communauté de Communes de la Plaine d'EstréesUpdated 30 Mar 2021
Plan Local d'Urbanisme (PLU) dématérialisé de la commune de Choisy-la-Victoire - Approbation du 30/03/2021 …
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Plan Local d'Urbanisme (PLU) dématérialisé - commune d'Arsy - approbation du 12/12/2023
Communauté de Communes de la Plaine d'EstréesUpdated 12 Dec 2023
Plan Local d'Urbanisme (PLU) dématérialisé de la commune de Arsy - Approbation du 12/12/2023 (mise à …
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Plan d'Occupation des Sols (POS) dématérialisé - commune d'Arsy - approbation du 24/03/2000 (remplacé)
Communauté de Communes de la Plaine d'EstréesUpdated 24 Mar 2000
Plan Local d'Occupation des Sols (POS) dématérialisé de la commune d'Arsy - Approbation du 24/03/2000 …
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Plan Local d'Urbanisme (PLU) dématérialisé - commune de Le Fayel - approbation du 26/02/2020 (remplacé)
Communauté de Communes de la Plaine d'EstréesUpdated 26 Feb 2020
Plan Local d'Urbanisme (PLU) dématérialisé de la commune de Le Fayel - Approbation du 26/02/2020. Ce …
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