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33 datasets for “declarations-prealables”

  1. data.gouv.fr

    SUP AC1 - Servitudes relatives aux monuments historiques en Meurthe-et-Moselle

    Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-MoselleUpdated 16 Nov 2023

    … Les propriétaires d'immeubles inscrits ne peuvent procéder à aucune modification sans déclaration préalable ; aucune autorisation d'urbanisme …

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  2. data.gouv.fr

    Table contenant les générateurs surfaciques liés aux servitudes de la catégorie AC1 en Pas-de-Calais

    DDTM Pas-de-CalaisUpdated 24 Aug 2023

    … Les propriétaires d'immeubles inscrits ne peuvent procéder à aucune modification sans déclaration préalable ; aucune autorisation d'urbanisme …

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  3. data.gouv.fr

    AS1_GENERATEUR_SUP_S_082

    DDT Tarn-et-GaronneUpdated 30 Mar 2022

    … vertu d'une autorisation régulière, soit après une déclaration préalable, peuvent, sur la demande du propriétaire de la …

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  4. data.gouv.fr

    Règlements locaux de publicité (RLP) en Corrèze

    Direction Départementale des Territoires de la CorrèzeUpdated 22 Mar 2022

    … de publicité doit, selon le dispositif, effectuer une déclaration préalable cerfa n°14799*01 ou une demande d …

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  5. data.gouv.fr

    Servitude d'utilité publique (SUP) AC1 dans le département du Nord [Assiette]

    DDTM NordUpdated 17 May 2022

    … Les propriétaires d'immeubles inscrits ne peuvent procéder à aucune modification sans déclaration préalable ; aucune autorisation d'urbanisme …

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  6. data.gouv.fr

    Table contenant les assiettes surfaciques liées aux servitudes de la catégorie AS1.

    DDT Tarn-et-GaronneUpdated 30 Mar 2022

    … vertu d'une autorisation régulière, soit après une déclaration préalable, peuvent, sur la demande du propriétaire de la …

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  7. data.gouv.fr

    SUP AC1 - Servitudes de protection des momuments historique classés ou inscrits

    Direction Départementale des Territoire du Puy-de-DômeUpdated 13 Jun 2026

    … Les propriétaires d'immeubles inscrits ne peuvent procéder à aucune modification sans déclaration préalable ; aucune autorisation d'urbanisme …

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  8. data.gouv.fr

    SUP AC1 - Servitudes relatives aux monuments historiques en Meurthe-et-Moselle (Zone de protection)

    Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-MoselleUpdated 23 Nov 2023

    … Les propriétaires d'immeubles inscrits ne peuvent procéder à aucune modification sans déclaration préalable ; aucune autorisation d'urbanisme …

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  9. data.gouv.fr

    Table contenant les assiettes surfaciques liées aux servitudes de la catégorie AC1 en Pas-de-Calais

    DDTM Pas-de-CalaisUpdated 24 Aug 2023

    … Les propriétaires d'immeubles inscrits ne peuvent procéder à aucune modification sans déclaration préalable ; aucune autorisation d'urbanisme …

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  10. data.gouv.fr

    Monuments historiques (linéaires) générateurs de servitudes AC1, en Eure-et-loir (28), au 13/03/2025

    Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-LoirUpdated 13 Mar 2025

    … Les propriétaires d'immeubles inscrits ne peuvent procéder à aucune modification sans déclaration préalable ; aucune autorisation d'urbanisme …

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  11. data.gouv.fr

    Générateurs liés à la servitude de catégorie INT1 en Seine-et-Marne

    Direction Départementale des Territoires de Seine-et-MarneUpdated 21 Oct 2021

    … d'aménager ou la décision prise sur la déclaration préalable tient lieu de l'autorisation prévue par l …

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  12. data.gouv.fr

    Assiettes liées à la servitude de catégorie INT1 en Seine-et-Marne

    Direction Départementale des Territoires de Seine-et-MarneUpdated 21 Oct 2021

    … d'aménager ou la décision prise sur la déclaration préalable tient lieu de l'autorisation prévue par l …

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  13. data.gouv.fr

    [DREAL OCCITANIE] Sites classés ou inscrits en Occitanie

    DREAL OccitanieUpdated 30 Mar 2026

    … Servitude AC2 – Servitudes relatives aux sites inscrits et classés – 05/09/191/7 •de soumettre à déclaration préalable …

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