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33 datasets for “declarations-prealables”
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SUP AC1 - Servitudes relatives aux monuments historiques en Meurthe-et-Moselle
Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-MoselleUpdated 16 Nov 2023
… Les propriétaires d'immeubles inscrits ne peuvent procéder à aucune modification sans déclaration préalable ; aucune autorisation d'urbanisme …
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Table contenant les générateurs surfaciques liés aux servitudes de la catégorie AC1 en Pas-de-Calais
DDTM Pas-de-CalaisUpdated 24 Aug 2023
… Les propriétaires d'immeubles inscrits ne peuvent procéder à aucune modification sans déclaration préalable ; aucune autorisation d'urbanisme …
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AS1_GENERATEUR_SUP_S_082
DDT Tarn-et-GaronneUpdated 30 Mar 2022
… vertu d'une autorisation régulière, soit après une déclaration préalable, peuvent, sur la demande du propriétaire de la …
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Règlements locaux de publicité (RLP) en Corrèze
Direction Départementale des Territoires de la CorrèzeUpdated 22 Mar 2022
… de publicité doit, selon le dispositif, effectuer une déclaration préalable cerfa n°14799*01 ou une demande d …
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Servitude d'utilité publique (SUP) AC1 dans le département du Nord [Assiette]
DDTM NordUpdated 17 May 2022
… Les propriétaires d'immeubles inscrits ne peuvent procéder à aucune modification sans déclaration préalable ; aucune autorisation d'urbanisme …
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Table contenant les assiettes surfaciques liées aux servitudes de la catégorie AS1.
DDT Tarn-et-GaronneUpdated 30 Mar 2022
… vertu d'une autorisation régulière, soit après une déclaration préalable, peuvent, sur la demande du propriétaire de la …
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SUP AC1 - Servitudes de protection des momuments historique classés ou inscrits
Direction Départementale des Territoire du Puy-de-DômeUpdated 13 Jun 2026
… Les propriétaires d'immeubles inscrits ne peuvent procéder à aucune modification sans déclaration préalable ; aucune autorisation d'urbanisme …
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SUP AC1 - Servitudes relatives aux monuments historiques en Meurthe-et-Moselle (Zone de protection)
Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-MoselleUpdated 23 Nov 2023
… Les propriétaires d'immeubles inscrits ne peuvent procéder à aucune modification sans déclaration préalable ; aucune autorisation d'urbanisme …
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Table contenant les assiettes surfaciques liées aux servitudes de la catégorie AC1 en Pas-de-Calais
DDTM Pas-de-CalaisUpdated 24 Aug 2023
… Les propriétaires d'immeubles inscrits ne peuvent procéder à aucune modification sans déclaration préalable ; aucune autorisation d'urbanisme …
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Monuments historiques (linéaires) générateurs de servitudes AC1, en Eure-et-loir (28), au 13/03/2025
Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-LoirUpdated 13 Mar 2025
… Les propriétaires d'immeubles inscrits ne peuvent procéder à aucune modification sans déclaration préalable ; aucune autorisation d'urbanisme …
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Générateurs liés à la servitude de catégorie INT1 en Seine-et-Marne
Direction Départementale des Territoires de Seine-et-MarneUpdated 21 Oct 2021
… d'aménager ou la décision prise sur la déclaration préalable tient lieu de l'autorisation prévue par l …
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Assiettes liées à la servitude de catégorie INT1 en Seine-et-Marne
Direction Départementale des Territoires de Seine-et-MarneUpdated 21 Oct 2021
… d'aménager ou la décision prise sur la déclaration préalable tient lieu de l'autorisation prévue par l …
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[DREAL OCCITANIE] Sites classés ou inscrits en Occitanie
DREAL OccitanieUpdated 30 Mar 2026
… Servitude AC2 – Servitudes relatives aux sites inscrits et classés – 05/09/191/7 •de soumettre à déclaration préalable …
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