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36 datasets for “constructibilite”

  1. data.gouv.fr

    Classement sonore des infrastructures de transports terrestres du département des Bouches-du-Rhône

    Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-RhôneUpdated 22 Mar 2017

    … l'intérieur duquel s'applique des règles de constructibilité. La prise en compte des nuisances sonores pour la …

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  2. data.gouv.fr

    Cotes des lignes d'eau des Plans de Prévention des Risques d'Inondation - Ille-et-Vilaine (35)

    Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-VilaineUpdated 1 Feb 2019

    … La cote de constructibilité de la crue centennale correspond à la cote de référence reportée sur la carte …

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  3. data.gouv.fr

    Enveloppe du PPRI 2006 Corrèze amont - Corrèze

    Direction Départementale des Territoires de la CorrèzeUpdated 12 Oct 2020

    … A cette fin le territoire inondable est classé en zone rouge (inconstructibilité stricte), bleu foncé (constructibilité très limitée …

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  4. data.gouv.fr

    Périmètre du PPRI 2006 Corrèze amont - Corrèze

    Direction Départementale des Territoires de la CorrèzeUpdated 12 Oct 2020

    … A cette fin le territoire inondable est classé en zone rouge (inconstructibilité stricte), bleu foncé (constructibilité très limitée …

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  5. data.gouv.fr

    Enjeux linéaires du territoire du PPRI 2006 Corrèze amont - Corrèze

    Direction Départementale des Territoires de la CorrèzeUpdated 12 Oct 2020

    … A cette fin le territoire inondable est classé en zone rouge (inconstructibilité stricte), bleu foncé (constructibilité très limitée …

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  6. data.gouv.fr

    Enjeux ponctuels du territoire du PPRI 2006 Corrèze amont - Corrèze

    Direction Départementale des Territoires de la CorrèzeUpdated 12 Oct 2020

    … A cette fin le territoire inondable est classé en zone rouge (inconstructibilité stricte), bleu foncé (constructibilité très limitée …

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  7. data.gouv.fr

    Zones réglementaires du PPRI 2006 Corrèze amont - Corrèze

    Direction Départementale des Territoires de la CorrèzeUpdated 17 Jun 2024

    … A cette fin le territoire inondable est classé en zone rouge (inconstructibilité stricte), bleu foncé (constructibilité très limitée …

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  8. data.gouv.fr

    Enjeux surfaciques du territoire du PPRI 2006 Corrèze amont - Corrèze

    Direction Départementale des Territoires de la CorrèzeUpdated 12 Oct 2020

    … A cette fin le territoire inondable est classé en zone rouge (inconstructibilité stricte), bleu foncé (constructibilité très limitée …

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  9. data.gouv.fr

    Classes de l'aléa du PPRI 2006 Corrèze amont - Corrèze

    Direction Départementale des Territoires de la CorrèzeUpdated 12 Oct 2020

    … A cette fin le territoire inondable est classé en zone rouge (inconstructibilité stricte), bleu foncé (constructibilité très limitée …

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  10. data.gouv.fr

    Lignes et valeurs des isocotes de la crues de référence du PPRI 2006 Corrèze amont - Corrèze

    Direction Départementale des Territoires de la CorrèzeUpdated 12 Oct 2020

    … A cette fin le territoire inondable est classé en zone rouge (inconstructibilité stricte), bleu foncé (constructibilité très limitée …

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  11. data.gouv.fr

    Zonage réglementaire du Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRI) sur la commune de La Londe les Maures (Var)

    Direction Départementale des Territoires et de la Mer du VarUpdated 10 Oct 2016

    … Cet aléa a permis, après l’application d’une grille de constructibilité, de déterminer un zonage réglementaire digitalisé …

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  12. data.gouv.fr

    Zonage réglementaire du Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRI) sur la commune de Gassin (Var)

    Direction Départementale des Territoires et de la Mer du VarUpdated 28 May 2018

    … Cet aléa a permis, après l’application d’une grille de constructibilité, de déterminer un zonage réglementaire digitalisé …

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  13. data.gouv.fr

    Préconisations en matière d'urbanisme autour de sites industriels dans la Vienne

    DDT VienneUpdated 27 Mar 2026

    … risque moyen dont le principe général est la constructibilité sous réserve de ne pas augmenter la population exposée …

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  14. data.gouv.fr

    Zonage réglementaire du Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRI) sur la commune de Saint Raphaël (Var)

    Direction Départementale des Territoires et de la Mer du VarUpdated 10 Oct 2016

    … Cet aléa a permis, après l’application d’une grille de constructibilité, de déterminer un zonage réglementaire digitalisé …

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  15. data.gouv.fr

    Zones basses littorales exposées au risque de submersion marine du Finistère - 2013 (version simplifiée)

    DDTM FinistèreUpdated 18 Jun 2021

    … peuvent donner lieu à des restrictions sur la constructibilité et autres usages variables selon le niveau considéré, qu …

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  16. data.gouv.fr

    Zonages des PLU de la Haute-Loire

    Direction Départementale des Territoires de la Haute-LoireUpdated 20 Feb 2026

    … Ce sont des zones dont la constructibilité est conditionnée. Ainsi, sont différenciés deux types de zones à urbaniser …

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