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988 datasets for “competences”
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Zone de compétence en aménagement de rivières (cours d'eau non domaniaux) du département de la Drôme
DDT DrômeUpdated 22 Nov 2021
Zone de compétence en aménagement de cours d'eau des Etablissement Publiques de Coopération Intercommunale (EPCI) ou des …
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Urbanisme : autorités compétente en élaboration de documents de planification– Isère
DDT de l'IsèreUpdated 3 Feb 2026
Table des autorités compétentes en élaboration de documents de planification. – Plan Local d'Urbanisme (PLU), – Plan Local d …
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Zones de compétence en AEP en Charente.
Direction Départementale des Territoires de CharenteUpdated 26 Feb 2026
… BD TOPO) des zones de compétences (intercommunalité ou commune isolée) en alimentation en eau potable (AEP) sur le …
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Zone de compétence en aménagement de rivières (cours d'eau non domaniaux) du département de la Drôme - 26 - N_COMP_INTERCOM_AMRIV_ZSUP_026
DDT DrômeUpdated 8 Jan 2016
Un EPCI ou ASA peut avoir des compétences en aménagement de cours d'eau non domaniaux ( L. 211 …
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Zone de compétence en aménagement de rivières (cours d'eau non domaniaux) dans l'Aube
Direction Départementale des Territoires de l'AubeUpdated 1 Oct 2014
Zone de compétence en aménagement de cours d'eau des Etablissement Publiques de Coopération Intercommunale (EPCI) ou des …
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Compétences territoriales de la gendarmerie et de la police nationale dans le Pas-de-Calais
DDTM Pas-de-CalaisUpdated 19 May 2026
… Périmètre des compétences territoriales de la gendarmerie et de la police nationale pour toutes les communes du Pas …
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Intercommunalité : Zones de compétence en Assainissement
DDT IndreUpdated 8 Jan 2026
Un EPCI quelle que soit sa forme peut avoir des compétences Assainissement attribuées par ses statuts (article L5211 …
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Zones de compétence en Assainissement en Haute-Garonne
DDT Haute-GaronneUpdated 28 Feb 2017
Zones de compétence en Assainissement des Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI). Un EPCI quelle que soit sa …
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Collectivités territoriales compétentes en Assainissement collectif dans l'Orne en 2026
Direction Départementale des Territoires de l'OrneUpdated 23 Feb 2026
Un EPCI quelle que soit sa forme peut avoir des compétences Assainissement non collectif attribuées par ses statuts …
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Zones de compétence en collecte et traitement des déchets municipaux
Direction Départementale des Territoire du Puy-de-DômeUpdated 17 Dec 2025
Toutes les communes du Puy-de-Dôme ont délégués leur compétence collecte et traitement des déchets ménagers à …
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Collectivités territoriales compétentes pour l'assainissement non collectif dans l'Orne en 2026
Direction Départementale des Territoires de l'OrneUpdated 23 Feb 2026
Un EPCI quelle que soit sa forme peut avoir des compétences Assainissement non collectif attribuées par ses statuts …
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Collectivités territoriales compétentes pour l'assainissement non collectif dans l'Orne en 2024
Direction Départementale des Territoires de l'OrneUpdated 30 Apr 2025
Un EPCI quelle que soit sa forme peut avoir des compétences Assainissement non collectif attribuées par ses statuts …
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Strcutures exerçant la compétence eau dans le département de la Haute-Marne
DDT Haute-MarneUpdated 14 Feb 2022
Localisation des structures exerçant le compétence eau sur tout ou partie de leur territoire dans le département de …
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Compétence en assainissement non collectif en Charente.
Direction Départementale des Territoires de CharenteUpdated 11 Jan 2017
Polygones des zones de compétence (EPCI ou commune) en assainissement non collectif sur le département de la Charente …
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Zones de compétence territoriale des Tribunaux judiciaires de l’Orne depuis le 01/01/2020
Direction Départementale des Territoires de l'OrneUpdated 11 Jul 2022
… 111 d’entre eux ont un ressort de compétence infra-départemental.
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Collectivités territoriales compétentes pour l'assainissement non collectif dans l'Orne en 2021
Direction Départementale des Territoires de l'OrneUpdated 2 Feb 2024
Un EPCI quelle que soit sa forme peut avoir des compétences Assainissement non collectif attribuées par ses statuts …
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Collectivités territoriales compétentes pour l'assainissement non collectif dans l'Orne en 2025
Direction Départementale des Territoires de l'OrneUpdated 23 Feb 2026
Un EPCI quelle que soit sa forme peut avoir des compétences Assainissement non collectif attribuées par ses statuts …
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Compétence gestion des milieux aquatiques dans le département de la Haute-Marne
DDT Haute-MarneUpdated 15 Aug 2026
Localisation des emprises du territoire d'intervention des structures exerçant la compétence gestion des milieux aquatiques dans le …
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Zones de compétence territoriale des Tribunaux de Grande Instances de l’Orne jusqu’au 31/12/2019
Direction Départementale des Territoires de l'OrneUpdated 11 Jul 2022
Les tribunaux de grande instance sont, en matière civile et pénale, les juridictions de droit commun en première …
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Collectivités territoriales compétentes en Assainissement collectif dans le département de l'Orne en 2024
Direction Départementale des Territoires de l'OrneUpdated 17 Jan 2025
Un EPCI quelle que soit sa forme peut avoir des compétences Assainissement attribuées par ses statuts (article L5211 …
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