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7,074 datasets for “cod”
- data.gouv.fr
Route : Cette carte présente les secteurs affectés par le bruit, arrêtés par le préfet en application de l’article R. 571-32 du code de l’environnement (issus du classement sonore des voies en vigueur) - Type B
DDT AveyronUpdated 7 Sept 2021
… 571-32 du code de l’environnement (issus du classement sonore des voies en vigueur)
- INCONNU
- WMS
- WFS
- data.gouv.fr
Inventaire des cours d'eau de Charente (article R214-1 du code de l'environnement - Mise à jour annuelle)
Direction Départementale des Territoires de CharenteUpdated 28 Jan 2026
… soumis à la règlementation (article R214-1 du code de l’environnement) issue de la loi sur l …
- ESRI SHAPEFILE (SHP)
- WMS
- WFS
- data.gouv.fr
Zones identifiées pour implantation d’installation photovoltaïque (document cadre article L.111-29 du code de l'urbanisme)
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Loire-AtlantiqueUpdated 27 Jun 2025
… Atlantique pour le document cadre photovoltaïque (conformément à l'article L.111-29 du code de l'urbanisme)
- ESRI SHAPEFILE (SHP)
- WMS
- WFS
- BC Data Catalogue
Terrestrial Protected Areas Representation by Biogeoclimatic Code (PARC)
BC ParksUpdated 7 Aug 2026
Biogeoclimatic Ecosystem Classification (BEC) zone boundaries with percent protected, number of overlapping protected areas and other attributes added …
- MULTIPLE
- WMS
- KML
- BC Data Catalogue
MTA - Mineral Mining Divisions with Codes
Mineral TitlesUpdated 13 Nov 2026
… This dataset contains the codes for each of the 24 mining division. For example, 1=ALBERNI, 2=ATLIN …
- MULTIPLE
- WMS
- KML
- data.gouv.fr
Route : Carte des zones où les valeurs limites mentionnées à l’article L. 572-6 du code de l’environnement sont dépassées, selon l’indicateur Lden (période de 24h) - Type C - ETAT CONCEDE
DDT AveyronUpdated 7 Dec 2018
… 572-6 du code de l’environnement sont dépassées, selon l’indicateur Lden (période de 24h) Carte des …
- INCONNU
- WMS
- WFS
- data.gouv.fr
Espaces remarquables et caractéristiques du littoral du Calvados au titre de l’article L. 121-23 et R. 121-4 du Code de l'urbanisme
Direction Départementale des Territoires et de la Mer du CalvadosUpdated 24 Jul 2024
… 121-4 du Code de l'urbanisme) et de toutes les données de protection cartographiées disponibles pour identifier …
- ESRI SHAPEFILE (SHP)
- WMS
- WFS
- Open Government Canada
MTA - Mineral Mining Divisions with Codes
Government of British Columbia | Gouvernment de la Colombie-BritanniqueUpdated 28 Jan 2026
… This dataset contains the codes for each of the 24 mining division. For example, 1=ALBERNI, 2=ATLIN …
- HTML
- KML
- WMS
- data.gouv.fr
Forêt de protection (articles L.411-1 à L.413-1 du code forestier)
DDT VaucluseUpdated 26 Sept 2025
Peuvent être classées comme forêts de protection, pour cause d'utilité publique (art L411-1 du code forestier …
- ESRI SHAPEFILE (SHP)
- WMS
- WFS
- data.overheid.nl
Afvalstortplaatsen (NAVOS)
NationaalGeoregister.nlUpdated 16 Oct 2024
Kaart geeft de ligging van afvalstortplaatsen weer. NAVOS staat voor Nazorg Voormalige Stortplaatsen.
- WMS
- WFS
- PNG
- data.gouv.fr
Cours d'eau classés en liste 2 au titre de l’article L. 214-17 du code de l’Environnement du bassin Seine-Normandie dans le département de la Nièvre (58) et ses environs.
DDT NièvreUpdated 6 Dec 2019
… 214-17 du code de l'environnement sur lesquels tout ouvrage doit être géré, entretenu et équipé selon …
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- WMS
- WFS
- data.gouv.fr
Rayon de 15km - Article L122-2 Code Urbanisme - Hautes-Pyrénées
DDT Hautes-PyrénéesUpdated 22 May 2014
… en application de l'article L122-2 du code de l'urbanisme. Les communes sont situées à moins …
- MAPINFO TAB
- WMS
- WFS
- data.gouv.fr
Cours d'eau classés en liste 1 au titre de l’article L. 214-17 du code de l’Environnement du bassin Seine-Normandie dans le département de la Nièvre (58) et ses environs.
DDT NièvreUpdated 13 Aug 2019
… 214-17 du code de l'environnement, sur lesquels aucune autorisation ou concession ne peut être accordée pour …
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- WMS
- WFS
- data.gouv.fr
Cours d'eau classés en liste 1 au titre de l’article L. 214-17 du code de l’Environnement du bassin Loire-Bretagne dans le département de la Nièvre (58) et ses environs.
DDT NièvreUpdated 13 Aug 2019
… 214-17 du code de l'environnement, sur lesquels aucune autorisation ou concession ne peut être accordée pour …
- ESRI SHAPEFILE (SHP)
- WMS
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- data.gouv.fr
Forêt de protection (articles L.411-1 à L.413-1 du code forestier) dans l'Essonne
Direction Départementale des Territoires de l'EssonneUpdated 1 Feb 2018
Forêt de protection (articles L.411-1 à L.413-1 du code forestier) Peuvent être classées comme …
- MAPINFO TAB
- WMS
- WFS
- data.gouv.fr
Bande d'inconstructibilité défini au L111-6 du code de l'urbanisme le long de certains axes routiers du Puy de Dôme
Direction Départementale des Territoire du Puy-de-DômeUpdated 18 Sept 2024
Bande d'inconstructibilité défini au L111-6 du code de l'urbanisme le long de certains axes routiers …
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- data.gouv.fr
Espace boisé classé issu des documents d'urbanisme en vigueur dans le Puy-de-Dome au titre des articles L113-1 et suivants du code de l'urbanisme
Direction Départementale des Territoire du Puy-de-DômeUpdated 11 Sept 2026
Assemblage des espaces boisés classés issues des prescriptions surfaciques d'urbanisme générés par les PLU et PLUi publiées …
- ESRI SHAPEFILE (SHP)
- WMS
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- data.gouv.fr
GlobCoast Moyenne mensuelle du Carbone Organic Dissous (COD)
Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER)Updated 23 Jul 2026
Moyenne mensuelle du Carbone Organic Dissous (COD) (2002-2012), d'après Vantrepotte (2015), pour la zone côtière à …
- WWW:LINK
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- data.gouv.fr
Cours d'eau classés en liste 2 au titre de l’article L. 214-17 du code de l’Environnement du bassin Loire-Bretagne dans le département de la Nièvre (58) et ses environs.
DDT NièvreUpdated 20 Sept 2019
… 214-17 du code de l'environnement sur lesquels tout ouvrage doit être géré, entretenu et équipé selon …
- ESRI SHAPEFILE (SHP)
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- WFS
- data.gouv.fr
Massif forestier du L. 321-6 du code forestier dans les Alpes de Haute-Provence
Direction Départementale des Territoires des Alpes-de-Haute-ProvenceUpdated 22 Jun 2017
… 321-25 du code forestier. Les massifs forestiers (cf. définition annexe 2 de la circulaire DERF/SDF/C2002 …
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