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7,074 datasets for “cod”

  1. data.gouv.fr

    Route : Cette carte présente les secteurs affectés par le bruit, arrêtés par le préfet en application de l’article R. 571-32 du code de l’environnement (issus du classement sonore des voies en vigueur) - Type B

    DDT AveyronUpdated 7 Sept 2021

    … 571-32 du code de l’environnement (issus du classement sonore des voies en vigueur)

    • INCONNU
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  2. data.gouv.fr

    Inventaire des cours d'eau de Charente (article R214-1 du code de l'environnement - Mise à jour annuelle)

    Direction Départementale des Territoires de CharenteUpdated 28 Jan 2026

    … soumis à la règlementation (article R214-1 du code de l’environnement) issue de la loi sur l …

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    • WFS
  3. data.gouv.fr

    Zones identifiées pour implantation d’installation photovoltaïque (document cadre article L.111-29 du code de l'urbanisme)

    Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Loire-AtlantiqueUpdated 27 Jun 2025

    … Atlantique pour le document cadre photovoltaïque (conformément à l'article L.111-29 du code de l'urbanisme)

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  4. BC Data Catalogue

    Terrestrial Protected Areas Representation by Biogeoclimatic Code (PARC)

    BC ParksUpdated 7 Aug 2026

    Biogeoclimatic Ecosystem Classification (BEC) zone boundaries with percent protected, number of overlapping protected areas and other attributes added …

    • MULTIPLE
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  5. BC Data Catalogue

    MTA - Mineral Mining Divisions with Codes

    Mineral TitlesUpdated 13 Nov 2026

    … This dataset contains the codes for each of the 24 mining division. For example, 1=ALBERNI, 2=ATLIN …

    • MULTIPLE
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  6. data.gouv.fr

    Route : Carte des zones où les valeurs limites mentionnées à l’article L. 572-6 du code de l’environnement sont dépassées, selon l’indicateur Lden (période de 24h) - Type C - ETAT CONCEDE

    DDT AveyronUpdated 7 Dec 2018

    … 572-6 du code de l’environnement sont dépassées, selon l’indicateur Lden (période de 24h) Carte des …

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  7. data.gouv.fr

    Espaces remarquables et caractéristiques du littoral du Calvados au titre de l’article L. 121-23 et R. 121-4 du Code de l'urbanisme

    Direction Départementale des Territoires et de la Mer du CalvadosUpdated 24 Jul 2024

    … 121-4 du Code de l'urbanisme) et de toutes les données de protection cartographiées disponibles pour identifier …

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  8. Open Government Canada

    MTA - Mineral Mining Divisions with Codes

    Government of British Columbia | Gouvernment de la Colombie-BritanniqueUpdated 28 Jan 2026

    … This dataset contains the codes for each of the 24 mining division. For example, 1=ALBERNI, 2=ATLIN …

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  9. data.gouv.fr

    Forêt de protection (articles L.411-1 à L.413-1 du code forestier)

    DDT VaucluseUpdated 26 Sept 2025

    Peuvent être classées comme forêts de protection, pour cause d'utilité publique (art L411-1 du code forestier …

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  10. data.overheid.nl

    Afvalstortplaatsen (NAVOS)

    NationaalGeoregister.nlUpdated 16 Oct 2024

    Kaart geeft de ligging van afvalstortplaatsen weer. NAVOS staat voor Nazorg Voormalige Stortplaatsen.

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  11. data.gouv.fr

    Cours d'eau classés en liste 2 au titre de l’article L. 214-17 du code de l’Environnement du bassin Seine-Normandie dans le département de la Nièvre (58) et ses environs.

    DDT NièvreUpdated 6 Dec 2019

    … 214-17 du code de l'environnement sur lesquels tout ouvrage doit être géré, entretenu et équipé selon …

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  12. data.gouv.fr

    Rayon de 15km - Article L122-2 Code Urbanisme - Hautes-Pyrénées

    DDT Hautes-PyrénéesUpdated 22 May 2014

    … en application de l'article L122-2 du code de l'urbanisme. Les communes sont situées à moins …

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  13. data.gouv.fr

    Cours d'eau classés en liste 1 au titre de l’article L. 214-17 du code de l’Environnement du bassin Seine-Normandie dans le département de la Nièvre (58) et ses environs.

    DDT NièvreUpdated 13 Aug 2019

    … 214-17 du code de l'environnement, sur lesquels aucune autorisation ou concession ne peut être accordée pour …

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  14. data.gouv.fr

    Cours d'eau classés en liste 1 au titre de l’article L. 214-17 du code de l’Environnement du bassin Loire-Bretagne dans le département de la Nièvre (58) et ses environs.

    DDT NièvreUpdated 13 Aug 2019

    … 214-17 du code de l'environnement, sur lesquels aucune autorisation ou concession ne peut être accordée pour …

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  15. data.gouv.fr

    Forêt de protection (articles L.411-1 à L.413-1 du code forestier) dans l'Essonne

    Direction Départementale des Territoires de l'EssonneUpdated 1 Feb 2018

    Forêt de protection (articles L.411-1 à L.413-1 du code forestier) Peuvent être classées comme …

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  16. data.gouv.fr

    Bande d'inconstructibilité défini au L111-6 du code de l'urbanisme le long de certains axes routiers du Puy de Dôme

    Direction Départementale des Territoire du Puy-de-DômeUpdated 18 Sept 2024

    Bande d'inconstructibilité défini au L111-6 du code de l'urbanisme le long de certains axes routiers …

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  17. data.gouv.fr

    Espace boisé classé issu des documents d'urbanisme en vigueur dans le Puy-de-Dome au titre des articles L113-1 et suivants du code de l'urbanisme

    Direction Départementale des Territoire du Puy-de-DômeUpdated 11 Sept 2026

    Assemblage des espaces boisés classés issues des prescriptions surfaciques d'urbanisme générés par les PLU et PLUi publiées …

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  18. data.gouv.fr

    GlobCoast Moyenne mensuelle du Carbone Organic Dissous (COD)

    Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER)Updated 23 Jul 2026

    Moyenne mensuelle du Carbone Organic Dissous (COD) (2002-2012), d'après Vantrepotte (2015), pour la zone côtière à …

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  19. data.gouv.fr

    Cours d'eau classés en liste 2 au titre de l’article L. 214-17 du code de l’Environnement du bassin Loire-Bretagne dans le département de la Nièvre (58) et ses environs.

    DDT NièvreUpdated 20 Sept 2019

    … 214-17 du code de l'environnement sur lesquels tout ouvrage doit être géré, entretenu et équipé selon …

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  20. data.gouv.fr

    Massif forestier du L. 321-6 du code forestier dans les Alpes de Haute-Provence

    Direction Départementale des Territoires des Alpes-de-Haute-ProvenceUpdated 22 Jun 2017

    … 321-25 du code forestier. Les massifs forestiers (cf. définition annexe 2 de la circulaire DERF/SDF/C2002 …

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