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6,943 datasets for “Code”
- data.gouv.fr
Assiette de servitude PT2 liée à la protection des centres d'émission et de réception radioélectriques contre les obstacles - version numérisée DDT 63
Direction Départementale des Territoire du Puy-de-DômeUpdated 30 Jul 2025
… 126-1 du code de l'urbanisme et leur annexes. Les SUP de type PT2 sont instituées en …
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- data.gouv.fr
Zonages réglementaires des PPR approuvés et des aléas des PPR prescrits du Puy de Dôme
Direction Départementale des Territoire du Puy-de-DômeUpdated 10 Nov 2025
… Les plus récents sont les PPRn visés au L562-1 et suivants du code de l’environnement et …
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- data.gouv.fr
Ensemble des tronçons issus de la BD Topo formant le réseau des routes à grande circulation pour un usage départemental (Haute-Savoie)
Direction Départementale des Territoires de Haute-SavoieUpdated 4 Dec 2023
… 110-3 du code de la route sont : a) Les routes nationales définies à l'article L. 123 …
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- data.gouv.fr
PAC risques technologiques du département du Rhône
Direction Départementale des Territoires du RhôneUpdated 8 Jul 2025
… Les PAC-RT doivent être intégrés au règlement des documents de planification (R.151-34 du code de …
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- Data.gov Catalog
TIGER/Line Shapefile, 2024, State, New York, NY, Unified School Districts
U.S. Department of Commerce, U.S. Census Bureau, Geography Division
… The Census Bureau obtains the boundaries, names, local education agency codes, grade ranges, and school district levels for …
- GEOSERVICES.GITHUB.IO
- WMS
- SHAPEFILE ZIP FILE
- data.gouv.fr
PPRN PAC : Liste des projets portés à connaissance et numérisés - Isére
DDT de l'IsèreUpdated 18 Mar 2026
… Chaque document de PPR existant dans cette couche géographique est lié à l’aide de son code GASPAR …
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- ZIP
- data.gouv.fr
Aménagement Foncier Agricole et Forestier - Hautes-Pyrénées
DDT Hautes-PyrénéesUpdated 15 Nov 2024
Périmètres des opérations d''aménagement foncier telles que régies par le titre deuxième du livre premier du code …
- MAPINFO TAB
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- Open Government Canada
Airport
Government and Municipalities of Québec | Gouvernement et municipalités du QuébecUpdated 27 May 2026
Specific location of airports, heliports, hydroaerodromes and aerodromes in Quebec; geometry, toponymy, code, etc.**This third party metadata …
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- GPKG
- HTML
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- data.gouv.fr
Lot de pêche linéaire dans le Loiret
Direction Départementale des Territoires du LoiretUpdated 24 Oct 2024
Les lots de pêche sont définis par un Arrêté Préfectoral Article R435-16 et suivants du code de …
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- data.gouv.fr
Ouvrages et travaux autorisés et mis en œuvre dans le Var pour lutter contre et/ou palier les effets de l’érosion du trait de côte
Direction Départementale des Territoires et de la Mer du VarUpdated 24 Mar 2020
… travaux autorisés (au titre du code de l’environnement et/ou du code général de la propriété des …
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- data.gouv.fr
Sites des PAC risques technologiques du département du Rhône
Direction Départementale des Territoires du RhôneUpdated 24 Sept 2026
… Les PAC-RT doivent être intégrés au règlement des documents de planification (R.151-34 du code de …
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- data.gouv.fr
SUP T5 - Servitudes aéronautiques de dégagement en Meurthe-et-Moselle (assiette)
Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-MoselleUpdated 23 Nov 2023
… 6351-5 du Code des transports (anciens R. 241-1 à R. 242-3 du Code de l …
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- data.gouv.fr
Sismicité en Provence-Alpes-Côte d'Azur
DREAL Provence-Alpes-Côte d'AzurUpdated 15 Oct 2025
… R.563-1 à R.563-8 du code de l’environnement, modifiés par le décret no 2010 …
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- data.gouv.fr
Document R111-3, en Eure-et-Loir (28) en septembre 2015
Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-LoirUpdated 15 Sept 2017
Application de l'article R111-3 du code de l'Urbanisme pour les communes n'ayant pas encore …
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- data.gouv.fr
Zone de compétence en aménagement de rivières dans la Vienne
DDT VienneUpdated 14 Apr 2025
… 211-7 du code de l'environnement). Cette couche identifie les organismes compétents.
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Réserve de pêche permanente dans le Maine-et-Loire(49).
DDT de Maine-et-LoireUpdated 14 Jan 2020
… de pêche sont définis par un Arrêté Préfectoral. Code de l'environnement, articles L332-1, R242-1 à …
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- data.gouv.fr
Bruit dans l'Environnement - Cartographie du Bruit (CBS) - Seine-Maritime
DDTM de la Seine-MaritimeUpdated 6 Jun 2024
… Elle a été transposée en droit français dans le Code de l’Environnement (articles L572-1 à 11 …
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Infrastructures - Routes à grande circulation RGC (Tampon) en Loir-et-Cher
Direction Départementale des Territoires de Loir-et-CherUpdated 7 Oct 2026
… 110-3 du code de la route sont : a) Les routes nationales définies à l'article L. 123 …
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ESPACE BOISÉ CLASSÉ EN ESSONNE
Direction Départementale des Territoires de l'EssonneUpdated 9 Jan 2020
… 113-1 [archive] du Code de l'urbanisme, les plans locaux d'urbanisme (PLU) peuvent classer les bois …
- INCONNU
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Périmètres PAC risques technologiques
Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)Updated 6 Nov 2025
… Les PAC-RT doivent être intégrés au règlement des documents de planification (R.151-34 du code de …
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