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Document R111-3, en Eure-et-Loir (28) en septembre 2015
Published by Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir
About this dataset
Application de l'article R111-3 du code de l'Urbanisme pour les communes n'ayant pas encore de PPR naturel. Pas de nouveau R111-3 depuis 2015.