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3 datasets for “tva”
- data.gouv.fr
Territoires de Veille Active
Le Havre Seine MétropoleUpdated 9 Apr 2024
… Les périmètres des TVA sont saisis en suivant les limites parcellaires et les axes de voie, en veillant …
- WFS
- KMZ
- JSON
- DXF
- SHP
- data.gouv.fr
Quartiers prioritaires de la politique de la ville
Brest métropoleUpdated 9 Nov 2026
… décembre 2023 Dans la bande des 300 m : TVA à 5.5% pour l'accession à la propriété …
- ARCGIS
- SHP
- WMS
- data.gouv.fr
Aide à la résidence territoriale pour les arts de la rue et les arts du cirque 2013
Région Île-de-FranceUpdated 28 Jan 2024
… TTC si la structure ne récupère pas la TVA, dans la limite d’un plafond de subvention maximum …
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- JSON
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- SHP