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7 datasets for “servitudes”
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Servitudes d'utilité publique - Eléments surfaciques
Brest métropoleUpdated 9 Nov 2026
compilation des servitudes d'utilité publique sur le département **Thématique **Urbanisme **Producteur **DDTM **Créateur ** [**Fiche détaillée **](https://public …
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Servitudes d'utilité publique - Eléments ponctuels
Brest métropoleUpdated 9 Nov 2026
Servitudes d'utilité publique d'état. **Thématique **Urbanisme **Producteur **DDTM **Créateur ** [**Fiche détaillée **](https://public.brest-metropole.fr …
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Servitudes d'utilité publique - Eléments linéaires
Brest métropoleUpdated 9 Nov 2026
Compilation des différentes servitudes d'état **Thématique **Urbanisme **Producteur **DDTM **Créateur ** [**Fiche détaillée **](https://public.brest-metropole.fr …
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Obligations réglementaires liées aux parcelles cadastrales : Servitude d'Utilité Publique (SUP)
Bureau de Recherches Géologiques et MinièresUpdated 5 Apr 2023
Les servitudes d'utilité publique sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées, par un …
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Communes concernées par une canalisation de transport de matière dangereuse
DREAL Bourgogne-Franche-ComtéUpdated 1 May 2026
… Il s'agit des communes qui sont traversées ou impactées par une ou plusieurs servitudes d'utilité publique …
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Périmètre d’attente de projet du PLU-H de la Métropole de Lyon
Métropole de LyonUpdated 28 Jul 2026
… compter de l’entrée en vigueur de cette servitude, les constructions nouvelles présentant une surface de plancher (SDP …
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Zone favorable au développement de l'éolien
DREAL Bourgogne-Franche-ComtéUpdated 1 May 2026
… aires protégées, milieu, espèces, occupation humaine, patrimoine, paysage, servitude aérienne) Chaque couche bénéficie d'un coefficient de réussite …
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