Search results for juridique
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174 datasets for “juridique”
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Parcelles cadastrales de la Métropole de Lyon
Métropole de LyonUpdated 28 Jul 2026
… Certaines parcelles, incluses dans la voirie et en attente d'une régularisation juridique, ne figurent pas au plan.
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Acteurs de l'économie sociale et solidaire de la Métropole de Lyon
Métropole de LyonUpdated 28 Jul 2026
Le [concept d'économie sociale et solidaire](https://bpifrance-creation.fr/encyclopedie/structures-juridiques/entreprendre-less/quest-ce …
- OTHER
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- GEOJSON
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Limite des affaires maritimes
ShomUpdated 30 Dec 2023
… En préalable à la production, un inventaire de l'existant (informations juridiques et géographiques) a été réalisé grâce …
- WWW:LINK-1.0-HTTP--LINK
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Opérations d'intérêt national (OIN) d'Île-de-France
Région Île-de-FranceUpdated 7 Oct 2016
… d'urbanisme à laquelle s'applique un régime juridique particulier en raison de son intérêt majeur. Version : 1
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Limite de salure des eaux
ShomUpdated 30 Dec 2023
… En préalable à la production, un inventaire de l'existant (informations juridiques et géographiques) a été réalisé grâce …
- WWW:LINK-1.0-HTTP--LINK
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- WFS
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Limite transversale de la mer
ShomUpdated 30 Dec 2023
… En préalable à la production, un inventaire de l'existant (informations juridiques et géographiques) a été réalisé grâce …
- WWW:LINK-1.0-HTTP--LINK
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- WMS
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Monuments historiques de Lille-Hellemmes-Lomme
Mairie de LilleUpdated 11 Mar 2024
… L’appellation "monument historique" confère à un immeuble ou objet urbain un statut juridique particulier destiné à le …
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Angers Stationnement
Angers Loire MétropoleUpdated 24 Feb 2026
… gouv.fr/etalab/schema-stationnement/latest.html#cadre-juridique). Ce jeu de données est construit pour une première …
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Carte des pharmacies d'Île-de-France
Région Île-de-FranceUpdated 29 Feb 2016
… FINESS ; septembre 2013) **Structure des données** - *nofinesset*Numéro FINESS établissement - *nofinessej* Numéro FINESS entité juridique - *rs*Raison sociale …
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Carte des pharmacies de Paris
Région Île-de-FranceUpdated 12 Mar 2016
… FINESS ; septembre 2013) \ **Structure des données ** - nofinesset Numéro FINESS établissement - nofinessej Numéro FINESS entité juridique - rs Raison sociale …
- CSV
- JSON
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- SHP
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Carte des pharmacies des Yvelines
Région Île-de-FranceUpdated 20 Feb 2016
… FINESS ; septembre 2013) **Structure des données** - *nofinesset*Numéro FINESS établissement - *nofinessej* Numéro FINESS entité juridique - *rs*Raison sociale …
- CSV
- JSON
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- SHP
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Carte des pharmacies de l'Essonne
Région Île-de-FranceUpdated 12 Mar 2016
… FINESS ; septembre 2013) **Structure des données** - *nofinesset*Numéro FINESS établissement - *nofinessej* Numéro FINESS entité juridique - *rs*Raison sociale …
- CSV
- JSON
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- SHP
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Carte des pharmacies des Hauts-de-Seine
Région Île-de-FranceUpdated 21 Feb 2016
… FINESS ; septembre 2013) **Structure des données** - *nofinesset*Numéro FINESS établissement - *nofinessej* Numéro FINESS entité juridique - *rs*Raison sociale …
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- JSON
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- SHP
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Carte des pharmacies de Seine-Saint-Denis
Région Île-de-FranceUpdated 3 Mar 2016
… FINESS ; septembre 2013) **Structure des données** - *nofinesset*Numéro FINESS établissement - *nofinessej* Numéro FINESS entité juridique - *rs*Raison sociale …
- CSV
- JSON
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- SHP
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Carte des pharmacies de Seine-et-Marne
Région Île-de-FranceUpdated 18 Feb 2016
… FINESS ; septembre 2013) **Structure des données** - *nofinesset* Numéro FINESS établissement - *nofinessej*Numéro FINESS entité juridique - *rs*Raison sociale …
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- JSON
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- SHP
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Carte des pharmacies du Val-d'Oise
Région Île-de-FranceUpdated 18 Feb 2016
… FINESS ; septembre 2013) **Structure des données** - *nofinesset*Numéro FINESS établissement - *nofinessej* Numéro FINESS entité juridique - *rs*Raison sociale …
- CSV
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- SHP
- data.gouv.fr
Carte des pharmacies du Val-de-Marne
Région Île-de-FranceUpdated 18 Feb 2016
… FINESS ; septembre 2013) **Structure des données** - *nofinesset*Numéro FINESS établissement - *nofinessej* Numéro FINESS entité juridique - *rs*Raison sociale …
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ORT - Opération de revitalisation du territoire de Brest
Brest métropoleUpdated 9 Nov 2026
Périmetre de l'ORT permettant de mettre en œuvre de nouveaux outils juridiques pour mener à bien son …
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Les statuts d'occupation des résidences principales
Région Île-de-FranceUpdated 21 Feb 2016
Le statut d'occupation définit les situations juridiques des ménages concernant l'occupation de leur résidence principale. On …
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Délimitations maritimes
ShomUpdated 10 Jan 2023
… entre deux Etats, des décisions d’une instance juridique internationale, des recommandations de la Commission des limites du …
- WWW:LINK-1.0-HTTP--LINK
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