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11 datasets for “interdiction”
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PPRN : Zonages réglementaires des plans de prévention des risques naturels inondation de LABÉGUDE (Ardèche)
DDT de l'ArdècheUpdated 10 Nov 2026
… 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et …
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Plages sans tabac
Ville de Saint-MaloUpdated 25 Aug 2016
… Cette interdiction est valable pendant toute la période de surveillance des plages, en juillet et aout de chaque …
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Zone réglementée du Plan de Prévention des Risques Mouvement de Terrain (PPRMVT) du département du Doubs
Direction Départementale des Territoires du DoubsUpdated 2 Feb 2021
… les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges » ou « zones bleues foncées » ; les « zones soumises à prescriptions …
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Nouvelle-Aquitaine partiel : Zones réglementées issues des PPRN Inondation (surfacique-cote de seuil)
DREAL Nouvelle AquitaineUpdated 30 May 2017
… 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et …
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Zone réglementée du Plan de Prévention des Risques d'Inondation (PPRI) du département du Doubs
Direction Départementale des Territoires du DoubsUpdated 22 Jul 2026
… Les règlements distinguent généralement trois types de zones :les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges » ou …
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PPRMT Cormeilles-en-Parisis (Zone réglementée)
Direction Départementale des Territoires du Val-d'OiseUpdated 28 Sept 2026
… Les règlements distinguent généralement trois types de zones :1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges …
- ZIP
- JSON
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Communes concernées par une canalisation de transport de matière dangereuse
DREAL Bourgogne-Franche-ComtéUpdated 1 May 2026
… Ces servitudes induisent des contraintes ou interdictions concernant la création ou l'extension des Établissements Recevant du Public …
- ODS
- SHP
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Nouvelle-Aquitaine : Zones naturelles d'intérêts écologiques floristiques et faunistiques de type 2 (ZNIEFF 2)
DREAL Nouvelle AquitaineUpdated 12 May 2026
… 411-6 du Code de l'Environnement, qui prévoient, en particulier, l'interdiction de destruction des individus ainsi …
- WMS
- WFS
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Zone à faibles émissions de la Métropole de Lyon - ZFE
Métropole de LyonUpdated 28 Jul 2026
… Depuis le 1er janvier 2021, cette interdiction s’étend aux véhicules Crit’Air 3. La zone à faibles …
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Communes concernées par un Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) en Bourgogne-Franche-Comté
DREAL Bourgogne-Franche-ComtéUpdated 1 May 2026
… urbanisation future autour des sites, sous forme d’interdictions ou d’autorisations avec respect de prescriptions ; \- le cas …
- ODS
- SHP
- Open Government Canada
Preventive measures related to forest fires
Government and Municipalities of Québec | Gouvernement et municipalités du QuébecUpdated 11 Nov 2026
… urgence-sinistre/feu-de-foret/decisions-concernant-les-interdictions-de-feux-a-ciel-ouvert-ou-dacces-au-territoire …
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