Search results for impots
FiltersSHP
8 datasets for “impots”
- Open Government Canada
Property Assessment Map
Government of New Brunswick | Gouvernement du Nouveau-BrunswickUpdated 18 Mar 2026
Property assessment parcels for New Brunswick.
- CSV
- GEOJSON
- HTML
- KML
- KMZ
- RSS
- +2
- data.gouv.fr
Zones éligibles au dispositif Pinel
Brest métropoleUpdated 9 Nov 2026
… Le dispositif d'investissement locatif Pinel, permet, sous conditions, d'obtenir une réduction d'impôts pour l'achat …
- WMS
- ARCGIS
- SHP
- data.gouv.fr
Administration et service aux usagers - Equipements et services
Brest métropoleUpdated 9 Nov 2026
Services administratifs et services aux usagers **Thématique **Services et équipements publics **Producteur **Pôle métropolitain du Pays de Brest …
- WFS
- ARCGIS
- SHP
- WMS
- data.gouv.fr
Parcelles de l'éco-domaine de Bouquetot à Saint-Pierre-Azif
Communauté de Communes Coeur Côte FleurieUpdated 24 Apr 2018
… Les données ont été créées à partir du fond de plan cadastral de la Direction Générale des Impôts …
- GEOJSON
- KML
- SHP
- WMS
- data.gouv.fr
Les immeubles d'habitation (1 pt pour un ou plusieurs logements)
Brest métropoleUpdated 17 Jul 2023
Données issues du fichier 'Foncier bâtis' fourni par la Direction des Impots. Un point représente une adresse habitée …
- ARCGIS
- SHP
- WMS
- data.gouv.fr
Répertoire géographique des communes d'Île-de-France
Région Île-de-FranceUpdated 12 Mar 2016
… Superficie évaluée en 1975 par le service du cadastre de la Direction Générale des Impôts, corrigée des modifications …
- CSV
- JSON
- XLS
- SHP
- data.gouv.fr
Aides aux entreprises dans le cadre de l'épidémie de COVID-19 en Bretagne
Région BretagneUpdated 17 Jun 2026
… la page d’information disponible sur https://www.impots.gouv.fr/portail/. **Description des données ** Ces données sont …
- CSV
- JSON
- ZIP
- SHP
- data.gouv.fr
Zone de revitalisation rurale en Bourgogne-Franche-Comté
DREAL Bourgogne-Franche-ComtéUpdated 1 May 2026
… pour 2015 (article 1465A du code général des impôts) a simplifié les critères de classement des territoires pris …
- SHP