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5 datasets for “fusionnee”
- data.gouv.fr
Nombre de reconnaissance au titre des catastrophes naturelles par commune de 1982 à 2023
DREAL Bourgogne-Franche-ComtéUpdated 1 May 2026
… Ces données ont été extraites de de l'application GASPAR et tiennent compte des communes fusionnées au 1er …
- SHP
- ODS
- data.gouv.fr
Communes concernées par un Plan de Prévention des Risques Naturels en Bourgogne-Franche-Comté
DREAL Bourgogne-Franche-ComtéUpdated 3 May 2026
… Données extraites de GASPAR, des sites Internet des Préfectures et des DDT en tenant compte des communes fusionnées …
- ODS
- SHP
- data.gouv.fr
Tache urbaine 2018 - Département 17
Géo17Updated 4 Jul 2023
… Les différentes couches ont été fusionnées pour subir les traitements suivants: 1- une zone tampon de 50m, 2 …
- SHP
- GEOJSON
- data.gouv.fr
Contours des départements français issus d'OpenStreetMap
OpenStreetMapUpdated 23 Nov 2018
… compris le changement de département de deux communes fusionnées modifiant les limites du Calvados, de la Manche, de …
- SHP (WGS84)
- SHP
- data.gouv.fr
Découpage administratif communal français issu d'OpenStreetMap
OpenStreetMapUpdated 6 Jan 2022
… Pour les communes fusionnées et à titre temporaire (attente de publication du COG 2015) le code INSEE conservé …
- SHP.ZIP
- SHP
- SHP (WGS84)
- CSV
- ZIP