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7 datasets for “formalites”

  1. data.gouv.fr

    ECONOMIE - Base_Sirene_v3

    Commune de BrocasUpdated 12 Jul 2019

    … physique peut demander soit directement lors de ses formalités de création ou de modification, soit par lettre adressée …

    • CSV
    • JSON
    • SHP
  2. data.gouv.fr

    Base Sirene Isère

    Conseil départemental de l'IsèreUpdated 17 Feb 2025

    … physique peut demander soit directement lors de ses formalités de création ou de modification, soit par lettre adressée …

    • CSV
    • JSON
    • SHP
    • ZIP
  3. data.gouv.fr

    Base SIRENE Toulouse Métropole

    Toulouse métropoleUpdated 1 Nov 2026

    … physique peut demander soit directement lors de ses formalités de création ou de modification, soit par lettre adressée …

    • CSV
    • JSON
    • SHP
    • ZIP
  4. data.gouv.fr

    Base Sirene de la Métropole de Lyon

    Métropole de LyonUpdated 28 Jul 2026

    … physique peut demander soit directement lors de ses formalités de création ou de modification, soit par lettre adressée …

    • SHP
    • GEOJSON
    • CSV
  5. data.gouv.fr

    SIRENE V3 consolidée - Pays de la Loire

    Région des Pays de la LoireUpdated 2 Sept 2025

    … physique peut demander soit directement lors de ses formalités de création ou de modification, soit par lettre adressée …

    • CSV
    • JSON
    • SHP
    • ZIP
  6. data.gouv.fr

    Base Insee SIREN des entreprises et établissements - Ville de Clermont-Ferrand

    Clermont Auvergne MétropoleUpdated 13 Jul 2026

    … physique peut demander soit directement lors de ses formalités de création ou de modification, soit par lettre adressée …

    • JSON
    • CSV
    • GEOJSON
    • SHP
    • ZIP
  7. data.gouv.fr

    Base SIRENE (Maine-et-Loire)

    Région des Pays de la LoireUpdated 30 Jan 2020

    … physique peut demander soit directement lors de ses formalités de création ou de modification, soit par lettre adressée …

    • CSV
    • JSON
    • SHP
“formalites” datasets · Open Data Finder