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7 datasets for “fiscalite-propre”

  1. data.gouv.fr

    Les intercommunalités à fiscalité propre d'Île-de-France

    Région Île-de-FranceUpdated 22 Jan 2016

    … L’intercommunalité, dite à fiscalité propre, est caractérisée par l'existence de compétences obligatoires et par une fiscalité …

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  2. data.gouv.fr

    Groupements à fiscalité propre - les communes

    Région Île-de-FranceUpdated 8 Jun 2015

    … de-France font partie des 106 groupements à fiscalité propre de la région, ce qui représente 62 % de …

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  3. data.gouv.fr

    Les communes et les EPCI à fiscalité propre du département de la Haute-savoie - 2026

    Conseil Départemental de la Haute-SavoieUpdated 4 Feb 2026

    **Les communes et les EPCI à fiscalité propre du département de la Haute-savoie - 2026** **Ce jeu de …

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  4. data.gouv.fr

    Groupements de collectivités territoriales 2017 en Pays de la Loire

    Région des Pays de la LoireUpdated 15 Feb 2018

    … Sont diffusées sur Banatic des informations sur les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) avec ou sans fiscalité …

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  5. data.gouv.fr

    Conférence territoriale des maires de la Métropole de Lyon (après 2020)

    Métropole de LyonUpdated 28 Jul 2026

    … 5211-11-3 du CGCT, est une instance de coordination au sein des EPCI à fiscalité propre, sauf …

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  6. data.gouv.fr

    Conférence territoriale des maires de la Métropole de Lyon (avant 2020)

    Métropole de LyonUpdated 28 Jul 2026

    … 5211-11-3 du CGCT, est une instance de coordination au sein des EPCI à fiscalité propre, sauf …

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  7. data.gouv.fr

    Contours des EPCI 2015

    OpenStreetMapUpdated 16 Mar 2016

    Contours géographiques des EPCI issu du croisement des limites communales d'OpenStreetMap et des données de la Direction …

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“fiscalite-propre” datasets · Open Data Finder