Search results for zone-tendue
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4 datasets for “zone-tendue”
- data.gouv.fr
Simulateur des ZONES TENDUES
Premier ministreUpdated 5 Feb 2024
… Ce simulateur permet de déterminer si un logement est situé en zone tendue. La zone détermine : • terrain nu …
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- data.gouv.fr
Liste des communes selon le zonage TLV
Ministère de la Transition écologiqueUpdated 30 Dec 2025
… Les zones tendues sont définies selon deux cas : 1. Les communes appartenant à une zone d’urbanisation continue …
- CSV
- data.gouv.fr
Liste des communes franciliennes selon le zonage TLV
Région Île-de-FranceUpdated 18 Jun 2026
… Les zones tendues sont définies selon deux cas : 1. Les communes appartenant à une zone d'urbanisation continue …
- CSV
- JSON
- ZIP
- data.gouv.fr
Simulateur des FRAIS DE MISE EN LOCATION IMPUTABLES AU LOCATAIRE
Premier ministreUpdated 8 Apr 2024
… Le résultat obtenu (zone très tendue, zone tendue, reste du territoire) détermine le prix maximum TTC par m2 …
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