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4 datasets for “zone-tendue”

  1. data.gouv.fr

    Simulateur des ZONES TENDUES

    Premier ministreUpdated 5 Feb 2024

    … Ce simulateur permet de déterminer si un logement est situé en zone tendue. La zone détermine : • terrain nu …

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  2. data.gouv.fr

    Liste des communes selon le zonage TLV

    Ministère de la Transition écologiqueUpdated 30 Dec 2025

    … Les zones tendues sont définies selon deux cas : 1. Les communes appartenant à une zone d’urbanisation continue …

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  3. data.gouv.fr

    Liste des communes franciliennes selon le zonage TLV

    Région Île-de-FranceUpdated 18 Jun 2026

    … Les zones tendues sont définies selon deux cas : 1. Les communes appartenant à une zone d'urbanisation continue …

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  4. data.gouv.fr

    Simulateur des FRAIS DE MISE EN LOCATION IMPUTABLES AU LOCATAIRE

    Premier ministreUpdated 8 Apr 2024

    … Le résultat obtenu (zone très tendue, zone tendue, reste du territoire) détermine le prix maximum TTC par m2 …

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“zone-tendue” datasets · Open Data Finder