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24 datasets for “republique”
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Rapport de Jean Massot : les incidences sur la CNIL et la CADA du projet de loi pour une République numérique
Premier ministreUpdated 17 Nov 2017
… CNIL) et la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) du projet de loi pour une République numérique.
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Système d'Information Géographique de la France de la Troisième République (1870–1940)
DELETED DELETEDUpdated 25 Jan 2022
… information géographique de la France de la Troisième République. Elle met à disposition nomenclatures et shapefiles annuels correspondant …
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Métadonnées des Discours publics de Vie-publique.fr
Premier ministreUpdated 23 Mar 2026
… française dont les discours : * du président de la République depuis 1974 ; * du Premier ministre et des membres du …
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Données essentielles des conventions de subvention
Ministère de la CultureUpdated 13 Nov 2026
… loi no 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique peut être consulté en pièce jointe.
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Résultats des élections présidentielles de 2017 - Commune d'Annecy
Ville d'AnnecyUpdated 26 Nov 2021
… Le second tour a été remporté par Monsieur Emmanuel Macron (La République En Marche).
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Code source des taxes foncières (TF)
Ministères économiques et financiersUpdated 23 Aug 2019
… Cette ouverture s’inscrit dans la mise en œuvre de la Loi pour une République numérique, qui a …
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Conclusion de l’expérimentation sur la pseudonymisation des décisions de justice menée par l’équipe de l’AGD
EtalabUpdated 20 Aug 2018
… 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République Numérique, l'AGD a réalisé des premiers travaux de …
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EGM
Institut national de l'information géographique et forestièreUpdated 9 Dec 2024
… Groenland, l'Islande, le Kosovo, le Liechtenstein, la République de Macédoine, la Moldavie, Monaco, le Monténégro, la Norvège …
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Protocole du Gouvernement
Premier ministreUpdated 31 Jul 2026
… Le prénom et nom du Président de la République * Le prénom et nom du Premier ministre Le fichier …
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Les protocoles de remise des archives des cabinets présidentiels et ministériels 1976-2020
Ministère de la CultureUpdated 23 Oct 2025
… archives au sein de la Présidence de la République et du gouvernement, les protocoles de remise clarifient les …
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Métadonnées des Rapports publics - Vie-Publique.fr
Premier ministreUpdated 11 Mar 2026
… rapports officiels : * commandés par le président de la République et les membres du Gouvernement dans le cadre de …
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Les sites clés en main - France 2030
Agence nationale de la cohésion des territoiresUpdated 3 Nov 2026
Présenté le 11 mai 2023 par le président de la République, dans le cadre du projet de loi …
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Zone à faibles émissions de la Métropole de Lyon - ZFE
Métropole de LyonUpdated 28 Jul 2026
… obligation légale, définie par la Loi pour une République Numérique (n° 2016-1321 du 7 octobre 2016) concernant …
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Plan de gestion des risques d’inondation (PGRI) du bassin Seine Normandie 2022-2027
Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d'Île-de-FranceUpdated 13 Dec 2024
… Son application entre en vigueur le lendemain de sa date de publication au Journal Officiel de la République …
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ASSOCIATIONS (JOAFE)
Premier ministreUpdated 31 Jul 2026
… 2 janvier 1985 au Journal officiel de la République française. • A partir du 2 janvier 1985 au Journal …
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Consultation des soutiens de l’Appel de Paris / Paris Call Community Consultation
Ministère de l'Europe et des Affaires Etrangères (MEAE)Updated 10 Jun 2020
Lancé en novembre 2018 par le Président de la République, l’Appel de Paris pour la confiance et …
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Projets informatiques de l’État : retrouvez l'ensemble des avis conformes émis par la DINUM (articles 3 et 7)
Direction interministérielle du numériqueUpdated 13 Sept 2023
… Dans une volonté de transparence et d’ouverture, et dans la continuité de la loi pour une République …
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Nombre de naturalisations proposées par le Ministre des Affaires étrangères sur le fondement de la procédure « étranger émérite »
Mario RestucciaUpdated 7 Dec 2024
… ajoute des informations relatives au President de la République au pouvoir pour chaque année, et la moyenne de …
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Répertoire National des Associations
Ministère de l'intérieurUpdated 30 Sept 2026
… Conformément aux dispositions de la [**loi pour une République numérique du 7 octobre 2016**](https://www.legifrance.gouv …
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Baromètre des résultats de l’action publique
Service d'Information du GouvernementUpdated 5 Nov 2026
… engagement présidentiel fort et inédit sous la Ve République : la transparence des résultats de l’action publique. Il …
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