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3 datasets for “ptz”
- data.gouv.fr
Le plan de transformation des zones commerciales (PTZC)
Agence nationale de la cohésion des territoiresUpdated 21 Jul 2026
Le commerce fait face à des mutations profondes (croissance continue du commerce électronique, évolution des habitudes de consommation …
- CSV
- data.gouv.fr
Liste des communes selon le zonage ABC
Ministère de la Transition écologiqueUpdated 3 Jul 2026
… périmètre géographique d'éligibilité du PTZ dans l'ancien et plafonds de ressources et plafonds de prix d …
- CSV
- XLSX
- data.gouv.fr
Guide ANC-SOL-2026 : Sélection d'un système d'assainissement non collectif selon la nature du sol
faouzi barikaUpdated 16 Jun 2026
… TVA 10 %, ANAH, agences de l'eau, éco-PTZ * Liste d'exemples de micro stations d'épuration agréées …