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3 datasets for “proposition-de-loi”
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Dispositifs des textes (Monalisa / Akoma Ntoso)
SénatUpdated 12 Aug 2020
Les données « Dispositifs des textes (Monalisa) » contiennent l’ensemble des dispositifs des projets de loi, propositions de loi …
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DOLE : les dossiers législatifs
Premier ministreUpdated 31 Jul 2026
… Depuis l’entrée en vigueur de la réforme constitutionnelle de 2008, les dossiers législatifs de propositions de loi …
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Fiscalité et foncier : répartition des zones à enjeux dans la région
Région Provence-Alpes-Côte-d'AzurUpdated 18 Aug 2026
… La proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l’artificialisation concertée avec les élus …