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3 datasets for “procedure-administrative”
- data.gouv.fr
Règlement de fonctionnement des Equipes Pluridisciplinaires dans le cadre du RSA
Département de l'IndreUpdated 16 Feb 2026
**Conformément à l’article L. 262‑39 du Code de l’Action Sociale et des Familles, le Président …
- data.gouv.fr
Données sur les installations radioélectriques de plus de 5 watts
Agence nationale des fréquencesUpdated 6 Nov 2026
… publics ou privés, dans le cadre de la procédure administrative prévue par l'article L.43 du code …
- ZIP
- data.gouv.fr
Acquisitions de la nationalité française en France par année et procédure (2008–2025)
FranceAccueil.comUpdated 23 Oct 2026
… en France entre 2008 et 2025, ventilées par procédure administrative. ### Contenu du jeu de données Le fichier CSV …
- CSV