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19 datasets for “parlement”
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PLF sur la MIRES : Questions parlementaires DGRH
Université participativeUpdated 2 Nov 2015
Bilan des questions parlementaires au MEN et la MIRES lors des PLF
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Questions-Réponses de l'Assemblée nationale
Premier ministreUpdated 31 Jul 2026
Les questions et les réponses aux questions posées par les députés à l'Assemblée nationale publiées au Journal …
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Subventions allouées au titre de la "réserve parlementaire"
Ministère de l'intérieurUpdated 27 Feb 2016
… Ce programme comprend les subventions d’investissement des collectivités territoriales accordées au titre de la « réserve parlementaire ». Le …
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Uitslag EP2019 gemeente Hoorn
DONL DataregisterUpdated 30 Aug 2020
Uitslag EP2019 gemeente Hoorn in .csv, eml.xml en pdf
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Uitslag EP2019 gemeente Medemblik
DONL DataregisterUpdated 31 Aug 2020
Uitslag EP2019 gemeente Hoorn in .csv, eml.xml en pdf
- XML
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Rapport du Gouvernement au Parlement sur les colonnes montantes d'électricité
Ministère de la Transition écologiqueUpdated 17 Jan 2018
… la transition énergétique pour la croissance verte, le Parlement a demandé au Gouvernement un rapport sur le statut …
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Sacs à Procès du Parlement de Toulouse - Lot 02
Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open DataUpdated 3 Sept 2026
… Les objets de ces procès ne sont pas moins variés, le Parlement jugeant tant en matière civile que …
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- data.gouv.fr
Comptes rendus des Débats de l'Assemblée nationale
Premier ministreUpdated 31 Jul 2026
Les comptes rendus intégraux des débats de l'Assemblée nationale sont publiés au Journal officiel, ils retracent l …
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Leiden - uitslagen alle verkiezingen vanaf 2002
DONL DataregisterUpdated 16 Feb 2022
Datasets met Leidse uitslagen op stembureauniveau van alle verkiezingen vanaf 2002 tot en met 2018. De datasets zijn …
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- Open Government Canada
National Security and Intelligence Committee of Parliamentarians Annual Report 2021
Secretariat of the National Security and Intelligence Committee of Parliamentarians | Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignementUpdated 21 Nov 2024
The report presents a summary of the Special Report on the Government of Canada’s Framework and Activities …
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Dispositifs des textes (Monalisa / Akoma Ntoso)
SénatUpdated 12 Aug 2020
… de fichiers XML en suivant la norme internationale d’échange de données parlementaires, législatives et judiciaires Akoma Ntoso.
- XML
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Index sur la féminisation du pouvoir d'Oxfam France
Oxfam FranceUpdated 5 May 2025
… le pouvoir exécutif, le pouvoir parlementaire, le pouvoir local mais également les plus hautes juridictions françaises, les grands …
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Liste des établissements enregistrés comme opérateurs de l'alimentation animale au 28 octobre 2022
Ministères économiques et financiersUpdated 26 Jan 2026
Selon les dispositions de l’article 11 du règlement (CE) n°183/2005 du Parlement européen et du …
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Liste des établissements enregistrés comme opérateurs de l'alimentation animale de Troyes Champagne Métropole
Troyes Champagne MétropoleUpdated 23 Aug 2024
Selon les dispositions de l’article 11 du règlement (CE) n°183/2005 du Parlement européen et du …
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Rapport des autorités françaises sur la mise en œuvre de la directive 2004/35/CE du 21 avril 2004 sur la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux en application de son article 18
Ministère de la Transition écologiqueUpdated 28 Aug 2024
… VI de la directive 2004/35/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 sur …
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Corpus de documents relatif aux négociations commerciales internationales en cours (TTIP, TiSA et CETA)
Ministère de l'Europe et des Affaires Etrangères (MEAE)Updated 27 Feb 2016
… être soumis au Conseil et au Parlement européen, puis aux Parlements nationaux. * L'Accord sur le Commerce des …
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Chiffrage du projet de loi de finances pour 2027 pour chaque commune, intercommunalité et département
BOUILLAND POILBOUT AVOCATSUpdated 12 Oct 2026
… Ces montants sont des estimations établies sur le texte déposé le 1er octobre 2026, que la navette parlementaire …
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DOLE : les dossiers législatifs
Premier ministreUpdated 31 Jul 2026
… Lorsqu’il est décidé par une assemblée parlementaire de ne pas recourir à l’examen en forme simplifiée …
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JORF: les données de l'édition ''Lois et décrets'' du Journal officiel
Premier ministreUpdated 9 Nov 2026
… officiel n'ayant pas de portée juridique : * informations parlementaires * informations relatives au Conseil économique et social * informations diverses …
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