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4 datasets for “joafe”
- data.gouv.fr
ASSOCIATIONS (JOAFE)
Premier ministreUpdated 31 Jul 2026
… La base ASSOCIATIONS (JOAFE) publie : • les déclarations de création, modification ou dissolution des associations régies par la loi …
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- XML
- data.gouv.fr
COMPTES ASSOCIATIONS
Premier ministreUpdated 31 Jul 2026
Les comptes annuels des associations, fondations et fonds de dotation. Vous trouverez les comptes des années 1998 à …
- DTD
- XML ET PDF
- data.gouv.fr
Répertoire Local des Associations de Troyes Champagne Métropole
Troyes Champagne MétropoleUpdated 27 Aug 2024
Les annonces associations et fondations (JOAFE) ainsi que les dépôts des comptes annuels des associations (DCA). **Pour la …
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- CSV
- data.gouv.fr
Répertoire National des Associations
Ministère de l'intérieurUpdated 30 Sept 2026
… Les déclarations de création sont ensuite publiées au [**Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise (JOAFE)**](https …
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