Search results for infractions
FiltersPDF
8 datasets for “infractions”
- data.gouv.fr
SIMULATEUR Que risque-t-on en cas d'infraction routière ?
Premier ministreUpdated 8 Apr 2024
… La liste des infractions n'est pas exhaustive. Les données du simulateur sont mises à jour en fonction …
- XML
- CSS
- JSON
- data.gouv.fr
Principales caractéristiques des victimes enregistrées et des mis en cause pour des infractions élucidées par la police et la gendarmerie nationales
Ministère de l'intérieurUpdated 29 Jan 2026
… nationales et des mis en cause pour des infractions élucidées par la police et la gendarmerie nationales (cf …
- XLSX
- data.gouv.fr
Bases statistiques communale, départementale et régionale de la délinquance enregistrée par la police et la gendarmerie nationales
Ministère de l'intérieurUpdated 9 Jul 2026
… Ces infractions ont pu être constatées suite à une plainte déposée par une victime, à un signalement, un …
- XLSX
- PARQUET
- CSV.GZ
- CSV
- data.gouv.fr
Jeux de données des vitesses relevées par les voitures radars à conduite externalisée
Ministère de l'intérieurUpdated 13 Jan 2026
… Seul le constat de l’infraction est automatisé. La validation de l’infraction constatée et l’établissement du …
- CSV
- data.gouv.fr
Liste des radars fixes en France
Ministère de l'intérieurUpdated 30 Dec 2025
… radar vitesse fixe de nouvelle génération, doté de fonctionnalités plus avancées de détection des infractions pour contrôler les …
- CSV
- data.gouv.fr
Séries statistiques des personnes placées sous main de justice à partir de 1980 – Milieu fermé (flux)
Ministère de la JusticeUpdated 12 Nov 2026
… cohérence de long terme, la présente publication maintient les catégories utilisées depuis 1980 (catégorie pénale, infraction principale, flux).
- CSV
- data.gouv.fr
Séries statistiques des personnes placées sous main de justice à partir de 1980 - Milieu fermé (stocks)
Ministère de la JusticeUpdated 12 Nov 2026
… cohérence de long terme, la présente publication maintient les catégories utilisées depuis 1980 (catégorie pénale, infraction principale, flux).
- CSV
- data.gouv.fr
Rapport des autorités françaises sur la mise en œuvre du règlement (UE) 2019/1021 concernant les polluants organiques persistants (POP)
Ministère de la Transition écologiqueUpdated 16 Dec 2024
… les activités de contrôle de l’application, les infractions et les sanctions; des informations sur les rejets dans …