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4 datasets for “fiscalite-propre”
- data.gouv.fr
Données de l'Observatoire open data des territoires - Millésime Mars 2018 (archive)
OpenDataFranceUpdated 9 Feb 2023
… Il ne concerne, pour le moment, que les collectivités locales françaises (restreintes aux communes, EPCI à fiscalité propre …
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- GEOJSON
- data.gouv.fr
Chiffrage du projet de loi de finances pour 2027 pour chaque commune, intercommunalité et département
BOUILLAND POILBOUT AVOCATSUpdated 12 Oct 2026
Pour chacune des 34 961 communes, 1 230 intercommunalités à fiscalité propre et 95 départements, le montant estimé …
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- data.gouv.fr
Appel à manifestation d'intérêt Avenir montagnes mobilités
Agence nationale de la cohésion des territoiresUpdated 3 Nov 2026
… éligibles à l'AMI. - Liste des epci à fiscalité propre éligibles à l'AMI - Liste des lauréats 1ère …
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- data.gouv.fr
Limites de communes de Troyes Champagne Métropole
Troyes Champagne MétropoleUpdated 7 Aug 2024
… code SIREN des EPCI à fiscalité propre auxquels appartient la Commune. ID_CH_LIEU : Lien vers l’identifiant …
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