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105 datasets for “droits”
- data.gouv.fr
2023-QMR001 - Lot 3 Conseil juridique et représentation en justice en matière de droit social
OCAPIATUpdated 18 Mar 2024
Lot 3 : Conseil juridique et représentation en justice en matière de droit social
- data.gouv.fr
Groupes de travail gouvernementaux relatifs à la mise en œuvre, en droit français, du règlement européen sur la protection des données personnelles (règlement 2016/679) RGPD
DELETED DELETEDUpdated 19 Apr 2019
… justice dans le cadre de l'adaptation en droit français du règlement européen sur la protection des données …
- data.gouv.fr
Les communes concernées par l'application du droit de préemption au titre des Espaces Naturels Sensibles du Gard
Département du GardUpdated 1 Sept 2026
Les communes concernées par le droit de préemption dans le département du gard. Le département a la possibilité …
- SHP
- data.gouv.fr
PLU - Annexes - Droit de Préemption Urbain Renforcé
Ville de ParisUpdated 15 Jan 2026
**Parcelles soumises au Droit de Préemption Urbain Renforcé.** Informations annexées au PLU de Paris Données conformes aux dernières …
- CSV
- JSON
- ZIP
- OCTET-STREAM
- data.gouv.fr
Simulateur de CALCUL DES DROITS DE SUCCESSION
Premier ministreUpdated 8 Apr 2024
… Certains de ces simulateurs ont été développés par la DILA, dont le simulateur de calcul des droits de …
- JSON
- XML
- data.gouv.fr
Simulateur AI-JE DROIT A LA GARANTIE JEUNES ?
Premier ministreUpdated 12 Aug 2021
… et administrative (DILA), dont le simulateur AI-JE DROIT A LA GARANTIE JEUNES ? Ce simulateur permet de savoir …
- CSS
- XML
- data.gouv.fr
Retraites : les femmes perçoivent une pension inférieure de 26 % à celle des hommes en 2012
Ministère des Solidarités et de la SantéUpdated 8 Feb 2016
… ou à l’étranger perçoivent une pension de droit direct de 1 282 euros bruts en moyenne par …
- XLS
- data.gouv.fr
Délibérations du conseil municipal de la commune de Lys-Saint-Georges pour la période 2018 - 2022
Lys-Saint-GeorgesUpdated 14 Dec 2023
Ce jeu de données regroupe l'ensemble des données relatives aux délibérations du conseil municipal de Lys-Saint …
- CSV
- data.gouv.fr
Données de l'enquête annuelle auprès des caisses de retraite
Ministère des Solidarités et de la SantéUpdated 22 May 2026
… retraités (effectifs, pensions versées, conditions de liquidation des droits) des caisses de retraite légalement obligatoires (régimes de retraite …
- CSV
- JSON
- VND.OPENXMLFORMATS-OFFICEDOCUMENT.SPREADSHEETML.SHEET
- HTML
- VND.OPENXMLFORMATS-OFFICEDOCUMENT.WORDPROCESSINGML.DOCUMENT
- data.gouv.fr
Simulateur BAREME FISCAL DE L'USUFRUIT ET DE LA NUE-PROPRIETE
Premier ministreUpdated 8 Apr 2024
… La pleine propriété d'un bien comprend les droits d'utiliser ce bien ou de le louer pour …
- XML
- CSS
- JSON
- SCHEMA.JSON
- data.gouv.fr
Nomenclature des affaires civiles – Modifications effectuées entre 2002 et 2022 [ARCHIVE]
Ministère de la JusticeUpdated 3 Feb 2026
… Les 3 colonnes les plus à droites dans le tableau rendent compte des évolutions de la nomenclature depuis …
- CSV
- Open Government Canada
Appearance before the Standing Senate Committee on Indigenous Peoples (APPA)
Canadian Human Rights Commission | Commission canadienne des droits de la personneUpdated 5 May 2025
Briefing binder for the Interim Chief Commissioner of the Canadian Human Rights Commission for her appearance before the …
- data.gouv.fr
Mesures des marges de préférences tarifaires
Fondation pour les Études et Recherches sur le Développement InternationalUpdated 3 Jun 2026
**Céline Carrère propose une nouvelle mesure des marges de préférences tarifaires accordées par l'UE-27 à ses …
- XLSX
- data.gouv.fr
Parc du Luberon - Aménagements linéaires Calavon
Parcs naturels régionaux de Provence-Alpes-Côte d'AzurUpdated 23 May 2025
… vestige decalage => Localisation en rive gauche ou rive droite photo => Décalage de X mètres en fonction de la …
- GEOJSON
- OGC:WFS
- OGC:WMS
- Open Government Canada
Appearance before the Senate Committee of Human Rights (RIDR) on the topic of policy grievances filed against the Commission
Canadian Human Rights Commission | Commission canadienne des droits de la personneUpdated 6 Mar 2025
Witness Binder for the Interim Chief Commissioner of the Canadian Human Rights Commission before the Senate Committee of …
- Open Government Canada
Briefing Binder for the Chief Commissioner of the CHRC for her appearance before the Standing Senate Committee on Human Rights (Study of Islamophobia in Canada)
Canadian Human Rights Commission | Commission canadienne des droits de la personneUpdated 21 Nov 2024
Briefing Binder prepared for the Chief Commissioner of the Canadian Human Rights Commission for her appearance before the …
- data.gouv.fr
Calendrier de collecte des ordures ménagères et du tri sélectif Joigny (Rive gauche, Rive droite, Vieille ville)
Maxime LopesUpdated 22 Jul 2025
Retrouvez le planning de collecte des ordures ménagères et du tri sélectif pour votre commune et ajoutez le …
- ICS
- data.gouv.fr
Calendrier de collecte des ordures ménagères et du tri sélectif à Auxerre (centre ville, rive gauche, rive droite)
Maxime LopesUpdated 22 Jul 2025
Retrouvez le planning de collecte des ordures ménagères et du tri sélectif pour votre commune et ajoutez le …
- ICS
- data.gouv.fr
Parc du Luberon - Aménagements ponctuels Calavon
Parcs naturels régionaux de Provence-Alpes-Côte d'AzurUpdated 23 May 2025
… vestige decalage => Localisation en rive gauche ou rive droite photo => Décalage de X mètres en fonction de la …
- GEOJSON
- OGC:WFS
- OGC:WMS
- data.gouv.fr
Nomenclature juridique utilisée par l'inspection du travail
Ministère du Travail du Plein emploi et de l'InsertionUpdated 16 Oct 2026
Ces données constituent tout ou partie de la nomenclature juridique utilisée dans le cadre de la rédaction de …
- XLSX
- JSON