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4 datasets for “dematerialisation”
- data.gouv.fr
RAPPORT D'ACTIVITE
AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE 36Updated 23 Mar 2026
Le rapport d'activité de l'ATD36 est mis à disposition du public sous forme dématérialisée.
- data.gouv.fr
Plateformes Agréées DGFiP (ex PDP): Liste enrichie facturation électronique 2026 - Dataset Màj mensuelle
MeilleurePAUpdated 9 Nov 2026
Référentiel complet des Plateformes Agréées DGFiP (ex PDP) dans le cadre de la réforme de la facturation électronique …
- CSV
- data.gouv.fr
Parcellaire Express (PCI)
Institut national de l'information géographique et forestièreUpdated 9 Sept 2026
… Le produit Parcellaire Express (PCI) ne se substitue pas au plan cadastral dématérialisé. C'est un assemblage de …
- HTML
- SHAPEFILE
- WMTS
- WMS
- WFS
- data.gouv.fr
Actes administratifs du Conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur
Région Provence-Alpes-Côte-d'AzurUpdated 9 Jul 2024
… Dorénavant la dématérialisation devient le mode de publicité de droit commun de ces actes. Les documents et actes …