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78 datasets for “decret”
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L'accès à la nationalité française, publication du 12 juin 2020
Ministère de l'intérieurUpdated 11 Oct 2022
… une baisse des acquisitions de la nationalité par décret (- 11,0 %) et d’une hausse des acquisitions de …
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EM 2019-36 L'accès à la nationalité française au 12 juin 2019
Ministère de l'intérieurUpdated 7 Nov 2019
… une baisse des acquisitions de la nationalité par décret (– 15,0 %) et d’une hausse des acquisitions de …
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EM 2018-18 L'accès à la nationalité française, publication du 12 juin 2018
Ministère de l'intérieurUpdated 6 Nov 2019
En 2017, le flux annuel des acquisitions de la nationalité française, avec 114 274 nouveaux Français, connaît une …
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L'accès à la nationalité française, publication du 15 juin 2021
Ministère de l'intérieurUpdated 17 Oct 2022
… la baisse des acquisitions de la nationalité par décret (- 15,6 %) et d’une baisse des acquisitions de …
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JORF: les données de l'édition ''Lois et décrets'' du Journal officiel
Premier ministreUpdated 9 Nov 2026
Le fonds documentaire des documents publiés dans l'édition " Lois et décrets " du Journal officiel depuis 1990 est …
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Base de données "Corps & diplômes" du ministère des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative
Ministère chargé des SportsUpdated 17 Feb 2016
… regroupant les textes parus au Journal officiel (lois, décrets, arrêtés, ordonnances) depuis 1937 (date de la création du …
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EM 2018-15 L'accès à la nationalité française au 16 janvier 2018
Ministère de l'intérieurUpdated 6 Nov 2019
En 2017, le flux annuel des acquisitions de la nationalité française par décret et par déclaration (mariages, ascendants …
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Acquisitions de la nationalité française en France par année et procédure (2008–2025)
FranceAccueil.comUpdated 23 Oct 2026
… acquisitions de la nationalité française. * Les acquisitions par décret (naturalisations et réintégrations). * Les acquisitions par déclaration, notamment par …
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L'accès à la nationalité française, publication du 20 juin 2022
Ministère de l'intérieurUpdated 18 Oct 2022
… Les acquisitions par décret ont fortement augmenté en 2021 (+79,5 ·%), en lien avec la facilitation des procédures …
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EM 2019-30 L'accès à la nationalité française au 15 janvier 2019
Ministère de l'intérieurUpdated 6 Nov 2019
En 2018, le flux annuel des acquisitions de la nationalité française par décret et par déclaration (mariages, ascendants …
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EM 2020-47 L'accès à la nationalité française au 21 janvier 2020
Ministère de l'intérieurUpdated 3 Feb 2020
En 2019, le flux annuel des acquisitions de la nationalité française par décret et par déclaration (mariages, ascendants …
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Protocole des J.A.A.I.
Premier ministreUpdated 31 Jul 2026
… à des publications au Journal officiel lois et décrets depuis le 1er janvier 2013. Pour chaque entité, le …
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L'accès à la nationalité française, publication du 21 janvier 2021
Ministère de l'intérieurUpdated 14 Oct 2022
En 2020, le flux annuel des acquisitions de la nationalité française par décret et par déclaration (mariages, ascendants …
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Subventions Ile-de-France Mobilités
Île-de-France MobilitésUpdated 9 Sept 2019
… Ce fichier répond à une norme fixée par le Décret no 2017-779 du 5 mai 2017 relatif …
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L'accès à la nationalité française, publication du 20 janvier 2022
Ministère de l'intérieurUpdated 17 Oct 2022
En 2021, avec 94 092 nouveaux français, le flux annuel des acquisitions de la nationalité française par décret …
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Zones franches urbaines (ZFU)
Agence nationale de la cohésion des territoiresUpdated 16 Nov 2022
… Leur délimitation est opérée par décret en Conseil d’État, en tenant compte des éléments de nature à …
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Données essentielles des marchés publics de la FDE 80
Territoire d'Energie SommeUpdated 29 Jul 2026
Données essentielles des marchés publics de la FDE 80 en application de l'article 107 du Décret du …
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PUBLICATION DES RECENSEMENT ACHATS 3R
COMMANDE PUBLIQUE CDG 974Updated 8 Jul 2025
… Le décret d'application n° 2024-134 du 21 février 2024 est venu préciser les pourcentages d'achats …
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LEGI: Codes, lois et règlements consolidés
Premier ministreUpdated 31 Jul 2026
… Il est essentiellement constitué par : * les codes officiels ; * les lois, décrets-lois, ordonnances, décrets et une sélection d …
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RENOVATION DE LA SALLE VAL DE LOUET - LES PONTS DE CE
MAIRIE DES PONTS DE CEUpdated 16 May 2025
… mise en concurrence en vertu de l’article 6 du Décret n°2022-1683 du 28 décembre 2022