Search results for copropriete
FiltersPDF
5 datasets for “copropriete”
- data.gouv.fr
Registre national d'Immatriculation des Copropriétés
Agence Nationale de l'HabitatUpdated 13 Nov 2026
Le registre vise à recenser les copropriétés à usage d’habitat. Il permet de procéder en ligne à …
- CSV
- data.gouv.fr
arrete de mise en sécurité d'urgence 24 avenue Faidherbe
Les LilasUpdated 28 Jul 2026
… ex péril imminent, portant sur l'immeuble en copropriété du 24 avenue Faisherbe aux Lilas, suite au rapport …
- data.gouv.fr
[Obsolète] Fichier FANTOIR des voies et lieux-dits
Ministères économiques et financiersUpdated 20 Oct 2023
… compris celles situées dans les lotissements et les copropriétés. Accédez aux données en cliquant sur le lien référence …
- ZIP
- CSV
- JSON
- data.gouv.fr
Le Nouveau programe national de renouvellement urbain
Agence nationale de la cohésion des territoiresUpdated 25 Nov 2022
… espaces publics ou bien encore de traitement des copropriétés dégradées. La liste des quartiers prioritaires bénéficiant de ce …
- CSV
- data.gouv.fr
Ouvrages de prélèvement de Troyes Champagne Métropole
Troyes Champagne MétropoleUpdated 9 Aug 2024
… Dès lors qu’il existe une copropriété du matériel constitutif d’un ouvrage de prélèvement, le maître d …
- GPKG
- XLSX
- CSV