data.gouv.fr
arrete de mise en sécurité d'urgence 24 avenue Faidherbe
Published by Les Lilas
About this dataset
il s'agit d'un arrête de mise en sécurite d'urgence, ex péril imminent, portant sur l'immeuble en copropriété du 24 avenue Faisherbe aux Lilas, suite au rapport d'expertise judiciaire préconisant des mesures conservatoire pour préserver la sécurité des personnes