Search results for changement-d-usage
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3 datasets for “changement-d-usage”
- data.gouv.fr
Fonds de restructuration des locaux d’activité
Agence nationale de la cohésion des territoiresUpdated 21 Jul 2026
… projets de rénovation, de transformation ou de changement d'usage Territoires ciblés : centres des villes moyennes ou petites …
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- data.gouv.fr
Liste des communes selon le zonage TLV
Ministère de la Transition écologiqueUpdated 30 Dec 2025
… immobilier imputables aux locataires, * la réglementation du changement d’usage des locaux d’habitation, * l'effort de production …
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- data.gouv.fr
Liste des communes franciliennes selon le zonage TLV
Région Île-de-FranceUpdated 18 Jun 2026
… immobilier imputables aux locataires, * la réglementation du changement d'usage des locaux d'habitation, * l'effort de production …
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