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8 datasets for “cession”
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Cessions immobilières de l’Etat depuis 2013
Ministères économiques et financiersUpdated 13 Dec 2018
Ce jeu de données présente les cessions immobilières réalisées par l’Etat-propriétaire depuis 2013, par année civile.
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Principales opérations conduites par l’Agence des participations de l’État depuis sa création
Ministères économiques et financiersUpdated 3 Mar 2015
Tableau récapitulant les principales cessions, augmentations de capital, prises de participations et fusions conduites par l’APE depuis …
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La situation économique et financière des cliniques privées à but lucratif
Ministère des Solidarités et de la SantéUpdated 9 Sept 2015
… Le résultat net plus élevé obtenu en 2011 s’expliquait par des opérations de cessions immobilières exceptionnelles.
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La situation économique et financière des cliniques privées à but lucratif
Ministère des Solidarités et de la SantéUpdated 9 Mar 2016
… Cette amélioration est la conséquence d’une hausse du résultat exceptionnel, lié notamment à des opérations de cessions …
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Liste des communes selon le zonage ABC
Ministère de la Transition écologiqueUpdated 3 Jul 2026
… plafonds de prix de cession des droits réels et de ressources des locataires. * le prêt à taux zéro …
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Fiches pratiques et ressources Entreprendre - Service-Public.gouv.fr
Premier ministreUpdated 2 Jul 2026
Entreprendre.Service-Public.gouv.fr est un site de Service-Public.gouv.fr à destination des entrepreneurs et …
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BODACC
Premier ministreUpdated 31 Jul 2026
… Il publie notamment les avis de ventes et cessions, les immatriculations, les créations d’établissements, les modifications et …
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Immatriculations de véhicules routiers
Service des données et études statistiques (SDES)Updated 11 Feb 2026
… de raison sociale des propriétaires, les déclarations de cession ou les déclarations d’achat des professionnels de l …
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