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4 datasets for “assiette”
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55 ans de diversification des financements de la protection sociale
Ministère des Solidarités et de la SantéUpdated 21 Mar 2017
… Malgré cette modification de la structure de financement, la part des ressources de la protection sociale par assiette …
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Taxe foncière sur les propriétés bâties - Tarifs des locaux d'habitation 2024
Ministères économiques et financiersUpdated 24 Apr 2025
L’évaluation foncière des locaux d’habitation, assiette fiscale de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB …
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Plan Local d'Urbanisme métropolitain de Nantes Métropole
Nantes MétropoleUpdated 23 Apr 2019
… p/) * [Assiettes de Servitudes d'Utilités Publiques surfaciques](https://data.nantesmetropole.fr/explore/dataset/244400404_plum-assiette-sup …
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Chiffrage du projet de loi de finances pour 2027 pour chaque commune, intercommunalité et département
BOUILLAND POILBOUT AVOCATSUpdated 12 Oct 2026
… Les retraitements d'assiette prévus par le texte sont appliqués collectivité par collectivité à partir des balances comptables …
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