Search results for approbation
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7 datasets for “approbation”
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Compte administratif parkings
Les LilasUpdated 1 Jul 2019
… l’exercice est soumis par l'ordonnateur, pour approbation, à l’assemblée délibérante qui l’arrête définitivement par …
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Compte administratif Ville des Lilas
Les LilasUpdated 19 Jul 2019
… l’exercice - est soumis par l'ordonnateur, pour approbation, à l’assemblée délibérante qui l’arrête définitivement par …
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Schéma Directeur des Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques de la Meuse
Syndicat Mixte FUCLEMUpdated 7 Nov 2024
… Meuse le 25 mai 2023, suite à l'approbation du Comité Syndical du 15 mai 2023. L'avis …
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AEAG - Captages sensibles
Bassin Adour GaronneUpdated 11 Dec 2024
… sensibles" au nombre de 230 identifiés dès l’approbation du SDAGE 2022-2027. Ils doivent faire l’objet …
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Mise en œuvre du SRADDET dans les SCoT
Région Provence-Alpes-Côte-d'AzurUpdated 30 Jul 2026
… L’approbation du Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité des Territoires (SRADDET) de la …
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Zonage pluvial
Ville de ParisUpdated 1 Nov 2026
… accompagnement et au formulaire de demande d'AVEP (Approbation d'un projet de Valorisation des Eaux Pluviales), se …
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Les Espaces Naturels Sensibles en Haute-Garonne (ENS)
Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open DataUpdated 13 Nov 2026
… En 2016, suite à l’approbation des modalités de mise en œuvre de cette politique environnementale sur son …
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