Search results for anah
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5 datasets for “anah”
- data.gouv.fr
Indicateurs du Parc Privé à Occupation Modeste (PPOM)
Agence Nationale de l'HabitatUpdated 16 Mar 2026
… indigne mis à disposition des collectivités par l’Anah pour identifier les secteurs présentant des concentrations de difficultés …
- GPKG
- CSV
- data.gouv.fr
Ménages en situation de précarité énergétique en Pays de la Loire
TEO, observatoire de la transition écologique des Pays de la LoireUpdated 23 Jun 2022
… nombre de ménages bénéficiaires ou éligibles aux aides ANAH, le nombre de ménages sous le seuil de pauvreté …
- CSV
- JSON
- data.gouv.fr
Guide ANC-SOL-2026 : Sélection d'un système d'assainissement non collectif selon la nature du sol
faouzi barikaUpdated 16 Jun 2026
… TVA 10 %, ANAH, agences de l'eau, éco-PTZ * Liste d'exemples de micro stations d'épuration agréées …
- data.gouv.fr
Simulateur pour CONNAITRE LA ZONE DE SA COMMUNE : A, Abis,B1, B2 ou C
Premier ministreUpdated 15 Oct 2025
… le bailleur d'un logement conventionné avec l'Anah : le droit à une [déduction fiscale sur les revenus …
- XML
- CSS
- JSON
- SCHEMA.JSON
- data.gouv.fr
Plafonds de loyer du dispositif Loc’Avantages
Ministère de la Transition écologiqueUpdated 3 Feb 2026
… engagent à travers une convention passée avec l’Anah à louer leur logement sous des plafonds de loyer …
- CSV