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11 datasets for “AGEC”
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Déclaration loi AGEC 2025
Communauté d'Agglomération du Grand SénonaisUpdated 29 Jun 2026
Déclaration loi AGEC 2025
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Déclaration loi AGEC 2025
Ville de SensUpdated 24 Jun 2026
Déclaration loi AGEC 2025
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Données AGEC 2025
SYNDICAT MIXTE THANN-CERNAY GESTION DECHETS MENAGERS ET ASSIMILESUpdated 24 Mar 2026
Données AGEC 2025 du Syndicat Mixte Thann-Cernay pour la Gestion des déchets ménagers et assimilés
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loi AGEC 2024 commune de Cagnes-sur-Mer
commune de Cagnes-sur-MerUpdated 17 Jul 2025
Cette publication concerne la déclaration des achats loi AGEC 2024 pour la commune de Cagnes-sur-Mer pour …
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Déclaration AGEC 2026
Commune de MalaunayUpdated 30 Mar 2026
Déclaration Loi Anti Gaspillage et Economie Circulaire (loi AGEC) de la commune de Malaunay (76770) pour l'année …
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Déclaration 2025 des dépenses 2024 relatives aux achats issus de l'article 58 de la loi AGEC
Service commande publique Mairie d'IllzachUpdated 8 Jul 2025
Au vu de l'arrêté du 13 janvier 2025 fixant les modalités de déclaration des dépenses relatives à …
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Dépenses 2024 consacrées à l'acquisition de biens issus de l'économie circulaire pour la CCHF
MClaire TYBERGHEINUpdated 8 Jul 2025
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS DE FLANDRE
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Déclaration 2025 de l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (organisation Communauté de communes Côte Ouest Centre Manche)
Communauté de communes Côte Ouest Centre MancheUpdated 8 Jul 2026
Ce jeu de données répond aux spécifications du schéma "Déclaration de l'acquisition de biens issus du réemploi …
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Dépenses annuelles 2024 collectivité
COMMUNE D'YZEUREUpdated 22 May 2025
Dépenses annuelles 2024 en lien avec la loi AGEC
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Déclaration des dépenses 2024 de la collectivité
Mairie YZEURE Secteur Commande PubliqueUpdated 22 May 2025
Déclaration des dépenses 2024 de la collectivité en lien avec la loi AGEC
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PUBLICATION DES RECENSEMENT ACHATS 3R
COMMANDE PUBLIQUE CDG 974Updated 8 Jul 2025
… gaspillage et à l'économie circulaire (dite loi AGEC), les acheteurs publics sont tenus d'acquérir des biens …