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  1. data.gouv.fr

    Aides perçus par les bénéficiaires au titre de la PAC

    Regor .Updated 9 Dec 2015

    Historique sur trois ans (2010 à 2012) des aides perçus par chaque bénéficiaire au titre de la PAC

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  2. data.gouv.fr

    Places de stationnement réservées aux véhicules utilisés par les personnes titulaires d'une carte européenne de stationnement

    Ministère de l'intérieurUpdated 13 Mar 2016

    Cartographie des places de stationnement réservées aux personnes titulaires d'une carte européenne de stationnement.

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  3. data.gouv.fr

    EM 2020-42 les titres de séjour au 21 janvier 2020

    Ministère de l'intérieurUpdated 3 Feb 2020

    Les délivrances de premiers titres de séjour correspondent aux titres délivrés aux étrangers majeurs à la suite d …

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  4. data.gouv.fr

    EM 2018-11 les titres de séjour au 16 janvier 2018

    Ministère de l'intérieurUpdated 6 Nov 2019

    Les délivrances de premiers titres de séjour correspondent aux titres délivrés aux étrangers majeurs à la suite d …

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  5. data.gouv.fr

    EM 2019-25 les titres de séjour, publication du 15 janvier 2019

    Ministère de l'intérieurUpdated 6 Nov 2019

    Les délivrances de premiers titres de séjour correspondent aux titres délivrés aux étrangers majeurs à la suite d …

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  6. data.gouv.fr

    Les titres de séjour, publication du 21 janvier 2021

    Ministère de l'intérieurUpdated 14 Oct 2022

    Les premiers titres de séjour correspondent aux titres délivrés aux étrangers majeurs à la suite d'une première …

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  7. data.gouv.fr

    L'admission au séjour - Les titres de séjour (statistiques-janvier 2017)

    Ministère de l'intérieurUpdated 6 Nov 2019

    Les délivrances de premiers titres de séjour correspondent aux titres délivrés aux étrangers majeurs à la suite d …

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  8. data.gouv.fr

    Les enseignants titulaires dans les établissements publics de l'enseignement supérieur

    Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'EspaceUpdated 4 Sept 2026

    Ce jeu de données présente les **effectifs** d'**enseignants-chercheurs et** d’**enseignants titulaires** en activité, affectés dans …

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  9. data.gouv.fr

    Les enseignants titulaires de l'enseignement supérieur public (national)

    Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'EspaceUpdated 4 Sept 2026

    Ce jeu de données présente **les effectifs nationaux** d'**enseignants-chercheurs et** d’**enseignants titulaires** en activité, affectés …

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  10. data.gouv.fr

    Les communes concernées par l'application du droit de préemption au titre des Espaces Naturels Sensibles du Gard

    Département du GardUpdated 1 Sept 2026

    Les communes concernées par le droit de préemption dans le département du gard. Le département a la possibilité …

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  11. data.gouv.fr

    Les titres de séjour, publication du 12 juin 2020

    Ministère de l'intérieurUpdated 11 Oct 2022

    Les premiers titres de séjour correspondent aux titres délivrés aux étrangers majeurs à la suite d'une première …

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  12. data.gouv.fr

    Liste des établissements agréés au titre du Reglement (CE) n°183/2005

    Ministère de l'Agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaireUpdated 24 Apr 2021

    Les Listes des établissements producteurs d'aliments destinés à l'alimentation animale agréés CE conformément au règlement(CE …

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  13. data.gouv.fr

    Les titres de séjour, publication du 15 juin 2021

    Ministère de l'intérieurUpdated 17 Oct 2022

    Les premiers titres de séjour correspondent aux titres délivrés aux étrangers majeurs à la suite d'une première …

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  14. data.gouv.fr

    L'admission au séjour - Les titres de séjour (statistiques - juillet 2017)

    Ministère de l'intérieurUpdated 6 Nov 2019

    Les délivrances de premiers titres de séjour correspondent aux titres délivrés aux étrangers majeurs à la suite d …

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  15. data.gouv.fr

    EM 2018-16 les titres de séjour, publication du 12 juin 2018

    Ministère de l'intérieurUpdated 6 Nov 2019

    Les délivrances de premiers titres de séjour correspondent aux titres délivrés aux étrangers majeurs à la suite d …

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  16. data.gouv.fr

    EM 2019-31 les titres de séjour, publication du 12 juin 2019

    Ministère de l'intérieurUpdated 7 Nov 2019

    Les délivrances de premiers titres de séjour correspondent aux titres délivrés aux étrangers majeurs à la suite d …

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  17. data.gouv.fr

    Subventions allouées au titre de la "réserve parlementaire"

    Ministère de l'intérieurUpdated 27 Feb 2016

    … Ce programme comprend les subventions d’investissement des collectivités territoriales accordées au titre de la « réserve parlementaire ». Le …

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  18. data.gouv.fr

    Liste des etablissements agrees au titre du Reglement (CE) n°183/2005

    Ministère de l'Agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaireUpdated 29 Apr 2021

    Les Listes des établissements producteurs d'aliments destinés à l'alimentation animale agréés CE conformément au règlement(CE …

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  19. data.gouv.fr

    Liste des etablissements enregistrees au titre du Reglement (CE) n°183/2005

    Ministère de l'Agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaireUpdated 26 Apr 2021

    Les Listes des établissements producteurs d'aliments destinés à l'alimentation animale agréés CE conformément au règlement(CE …

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  20. data.gouv.fr

    Les titres de séjour, publication du 20 janvier 2022

    Ministère de l'intérieurUpdated 18 Oct 2022

    Les premiers titres de séjour correspondent aux titres détenus par des étrangers majeurs à la suite d'une …

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