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Filtersdata.gouv.fr · PDF
  1. data.gouv.fr

    arrete de mise en sécurité d'urgence 24 avenue Faidherbe

    Les LilasUpdated 28 Jul 2026

    il s'agit d'un arrête de mise en sécurite d'urgence, ex péril imminent, portant sur l …

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  2. data.gouv.fr

    Coût cumulé des sinistres inondation par commune sur la période 1995-2019

    DREAL Bourgogne-Franche-ComtéUpdated 1 May 2026

    … Cet indicateur s’appuie sur les coûts indemnisés par les assureurs pour le péril inondation.

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  3. data.gouv.fr

    Contrat de concession de services pour l'exploitation des activités de restaurant/bar au sein de la propriété CATACHOT à Arjuzanx sur la commune de Morcenx-la-Nouvelle.

    SYNDICAT MIXTE D’AMENAGEMENT TOURISTIQUE DU SITE D’ARJUZANXUpdated 2 Apr 2024

    L’Autorité concédante confie à titre exclusif au Concessionnaire, à ses risques et périls, les prestations suivantes au …

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  4. data.gouv.fr

    Travaux de mise en sécurité d’un immeuble situé rue Barbaroux à Brignoles

    Commune de BrignolesUpdated 17 Jul 2024

    … il fasse l’objet d’un classement en péril avec évacuation des personnes et fermeture des activités. Malgré …

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  5. data.gouv.fr

    Effectifs de police municipale par commune (France entière, 2013-2024)

    Nathan DevosUpdated 15 Jul 2026

    … Il est strictement fidèle aux jeux ministériels (avec ce que cela a de périlleux), préserve tant les notes …

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