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  1. data.gouv.fr

    PLF sur la MIRES : Questions parlementaires DGRH

    Université participativeUpdated 2 Nov 2015

    Bilan des questions parlementaires au MEN et la MIRES lors des PLF

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  2. data.gouv.fr

    Questions-Réponses de l'Assemblée nationale

    Premier ministreUpdated 31 Jul 2026

    Les questions et les réponses aux questions posées par les députés à l'Assemblée nationale publiées au Journal …

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  3. data.gouv.fr

    Subventions allouées au titre de la "réserve parlementaire"

    Ministère de l'intérieurUpdated 27 Feb 2016

    … Ce programme comprend les subventions d’investissement des collectivités territoriales accordées au titre de la « réserve parlementaire ». Le …

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  4. data.gouv.fr

    Rapport du Gouvernement au Parlement sur les colonnes montantes d'électricité

    Ministère de la Transition écologiqueUpdated 17 Jan 2018

    … la transition énergétique pour la croissance verte, le Parlement a demandé au Gouvernement un rapport sur le statut …

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  5. data.gouv.fr

    Sacs à Procès du Parlement de Toulouse - Lot 02

    Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open DataUpdated 3 Sept 2026

    … Les objets de ces procès ne sont pas moins variés, le Parlement jugeant tant en matière civile que …

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  6. data.gouv.fr

    Comptes rendus des Débats de l'Assemblée nationale

    Premier ministreUpdated 31 Jul 2026

    Les comptes rendus intégraux des débats de l'Assemblée nationale sont publiés au Journal officiel, ils retracent l …

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  7. data.gouv.fr

    Dispositifs des textes (Monalisa / Akoma Ntoso)

    SénatUpdated 12 Aug 2020

    … de fichiers XML en suivant la norme internationale d’échange de données parlementaires, législatives et judiciaires Akoma Ntoso.

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  8. data.gouv.fr

    Index sur la féminisation du pouvoir d'Oxfam France

    Oxfam FranceUpdated 5 May 2025

    … le pouvoir exécutif, le pouvoir parlementaire, le pouvoir local mais également les plus hautes juridictions françaises, les grands …

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  9. data.gouv.fr

    Liste des établissements enregistrés comme opérateurs de l'alimentation animale au 28 octobre 2022

    Ministères économiques et financiersUpdated 26 Jan 2026

    Selon les dispositions de l’article 11 du règlement (CE) n°183/2005 du Parlement européen et du …

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  10. data.gouv.fr

    Liste des établissements enregistrés comme opérateurs de l'alimentation animale de Troyes Champagne Métropole

    Troyes Champagne MétropoleUpdated 23 Aug 2024

    Selon les dispositions de l’article 11 du règlement (CE) n°183/2005 du Parlement européen et du …

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  11. data.gouv.fr

    Rapport des autorités françaises sur la mise en œuvre de la directive 2004/35/CE du 21 avril 2004 sur la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux en application de son article 18

    Ministère de la Transition écologiqueUpdated 28 Aug 2024

    … VI de la directive 2004/35/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 sur …

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  12. data.gouv.fr

    Corpus de documents relatif aux négociations commerciales internationales en cours (TTIP, TiSA et CETA)

    Ministère de l'Europe et des Affaires Etrangères (MEAE)Updated 27 Feb 2016

    … être soumis au Conseil et au Parlement européen, puis aux Parlements nationaux. * L'Accord sur le Commerce des …

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  13. data.gouv.fr

    Chiffrage du projet de loi de finances pour 2027 pour chaque commune, intercommunalité et département

    BOUILLAND POILBOUT AVOCATSUpdated 12 Oct 2026

    … Ces montants sont des estimations établies sur le texte déposé le 1er octobre 2026, que la navette parlementaire …

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  14. data.gouv.fr

    DOLE : les dossiers législatifs

    Premier ministreUpdated 31 Jul 2026

    … Lorsqu’il est décidé par une assemblée parlementaire de ne pas recourir à l’examen en forme simplifiée …

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  15. data.gouv.fr

    JORF: les données de l'édition ''Lois et décrets'' du Journal officiel

    Premier ministreUpdated 9 Nov 2026

    … officiel n'ayant pas de portée juridique : * informations parlementaires * informations relatives au Conseil économique et social * informations diverses …

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