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5 datasets for “fiscal indicators”
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Indice d'effort fiscal ajusté de la vulnérabilité (VATEI)
Fondation pour les Études et Recherches sur le Développement InternationalUpdated 3 Jun 2026
… fiscales tandis que le capital humain les améliore.\ \ Cette estimation d'un nouvel indice d'effort fiscal est …
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Chiffrage du projet de loi de finances pour 2027 pour chaque commune, intercommunalité et département
BOUILLAND POILBOUT AVOCATSUpdated 12 Oct 2026
… sur une échelle de quatre niveaux (établi, étayé, indicatif, ordre de grandeur). Les retraitements d'assiette prévus par …
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Transparence: Données comptables pays-par-pays des 5 plus grandes banques françaises
Oxfam FranceUpdated 23 Mar 2016
… La méthodologie complète est détaillée en annexe 1 du [rapport ](http://www.oxfamfrance.org/communique-presse/justice-fiscale …
- XLSX
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Indicateurs incidence SRADDET : Préservation de la biodiversité
Région Provence-Alpes-Côte-d'AzurUpdated 26 Jul 2025
… naturels * Indice de pression liée aux infrastructures linéaires * Densité pondérée de bâti * Densité de population fiscale localisée * Espaces …
- EXCEL NON STRUCTURÉ
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Plafonds de loyer du dispositif Loc’Avantages
Ministère de la Transition écologiqueUpdated 3 Feb 2026
… Ce coefficient est plafonné à 1,2 et est arrondi à la deuxième décimale. -La surface fiscale est …
- CSV