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5 datasets for “fiscal indicators”

  1. data.gouv.fr

    Indice d'effort fiscal ajusté de la vulnérabilité (VATEI)

    Fondation pour les Études et Recherches sur le Développement InternationalUpdated 3 Jun 2026

    … fiscales tandis que le capital humain les améliore.\ \ Cette estimation d'un nouvel indice d'effort fiscal est …

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  2. data.gouv.fr

    Chiffrage du projet de loi de finances pour 2027 pour chaque commune, intercommunalité et département

    BOUILLAND POILBOUT AVOCATSUpdated 12 Oct 2026

    … sur une échelle de quatre niveaux (établi, étayé, indicatif, ordre de grandeur). Les retraitements d'assiette prévus par …

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  3. data.gouv.fr

    Transparence: Données comptables pays-par-pays des 5 plus grandes banques françaises

    Oxfam FranceUpdated 23 Mar 2016

    … La méthodologie complète est détaillée en annexe 1 du [rapport ](http://www.oxfamfrance.org/communique-presse/justice-fiscale …

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  4. data.gouv.fr

    Indicateurs incidence SRADDET : Préservation de la biodiversité

    Région Provence-Alpes-Côte-d'AzurUpdated 26 Jul 2025

    … naturels * Indice de pression liée aux infrastructures linéaires * Densité pondérée de bâti * Densité de population fiscale localisée * Espaces …

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    • EXCEL NON STRUCTURÉ
  5. data.gouv.fr

    Plafonds de loyer du dispositif Loc’Avantages

    Ministère de la Transition écologiqueUpdated 3 Feb 2026

    … Ce coefficient est plafonné à 1,2 et est arrondi à la deuxième décimale. -La surface fiscale est …

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“fiscal indicators” datasets · Open Data Finder