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  1. data.gouv.fr

    Les cantons législatifs du Gard

    Département du GardUpdated 1 Sept 2026

    … conseillers généraux élus en 2008 et en 2011 expirant en 2015 par dérogation à l'article L.192 …

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  2. data.gouv.fr

    Marché de maîtrise d'oeuvre sur l'ouvrage écrêteur de crues du ruisseau du Viterne à Maizières

    Syndicat mixte EPTB Meurthe MadonUpdated 3 Mar 2026

    … Le marché s’achève à l’expiration du (dernier) délai de parfait achèvement éventuellement prolongé des marchés de …

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  3. data.gouv.fr

    Zones d'Aide à finalité régionale (AFR)

    Agence nationale de la cohésion des territoiresUpdated 11 Jan 2023

    … Elle remplace la carte des zones AFR 2014-2021 venue à expiration le 31 décembre 2021. Cette nouvelle …

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