Zones d'Aide à finalité régionale (AFR)
Published by Agence nationale de la cohésion des territoires
About this dataset
#### Présentation La Commission européenne a adopté la carte française des zones d’aides à finalité régionale (AFR) pour la période 2022-2027, mise en œuvre par le décret n° 2022-968 du 30 juin 2022 relatif aux zones d'aide à finalité régionale et aux zones d'aide à l’investissement des petites et moyennes entreprises pour la période 2022-2027. Elle remplace la carte des zones AFR 2014-2021 venue à expiration le 31 décembre 2021. Cette nouvelle carte délimite les zones, conditions et limites dans lesquelles l’État et les collectivités locales pourront allouer aux entreprises des aides à l’investissement et à la création d’emploi. Elle détermine les taux plafonds d’aide à l’investissement qui varient selon la fragilité des territoires, conformément aux règles européennes. #### Données Le jeu de données contient : - le périmètre des AFR (fichier de géométrie) - la liste des communes bénéficiaires - la liste de suivi du zonage #### Lien utile - Présentation du zonage (DGCL) --- _Ouverture du fichier de données_ _Si vous utilisez le tableur Microsoft Excel, une opération particulière est nécessaire pour ouvrir le fichier de données :_ _1. Créez un nouveau classeur Excel_ _2. Cliquez sur l'onglet Données situé dans le ruban puis sur A partir du texte_ _3. Choisissez l'emplacement du fichier csv et cliquez sur Importer_ _4. Dans la fenêtre qui s'ouvre, choisissez l'option Délimité et dans Origine du fichier, choisissez 65001 : Unicode UTF8. Cliquez sur Suivant_ _5. Sélectionnez uniquement le Séparateur Virgule. Cliquez sur Suivant_ _6. Choisissez le bon format de données en colonne en se référant à la documentation du jeu de données. Cliquez sur Terminer._