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  1. data.gouv.fr

    2023-QMR001 - Lot 3 Conseil juridique et représentation en justice en matière de droit social

    OCAPIATUpdated 18 Mar 2024

    Lot 3 : Conseil juridique et représentation en justice en matière de droit social

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  2. data.gouv.fr

    Groupes de travail gouvernementaux relatifs à la mise en œuvre, en droit français, du règlement européen sur la protection des données personnelles (règlement 2016/679) RGPD

    DELETED DELETEDUpdated 19 Apr 2019

    … justice dans le cadre de l'adaptation en droit français du règlement européen sur la protection des données …

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  3. data.gouv.fr

    Les communes concernées par l'application du droit de préemption au titre des Espaces Naturels Sensibles du Gard

    Département du GardUpdated 1 Sept 2026

    Les communes concernées par le droit de préemption dans le département du gard. Le département a la possibilité …

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  4. data.gouv.fr

    PLU - Annexes - Droit de Préemption Urbain Renforcé

    Ville de ParisUpdated 15 Jan 2026

    **Parcelles soumises au Droit de Préemption Urbain Renforcé.** Informations annexées au PLU de Paris Données conformes aux dernières …

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  5. data.gouv.fr

    Simulateur de CALCUL DES DROITS DE SUCCESSION

    Premier ministreUpdated 8 Apr 2024

    … Certains de ces simulateurs ont été développés par la DILA, dont le simulateur de calcul des droits de …

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  6. data.gouv.fr

    Simulateur AI-JE DROIT A LA GARANTIE JEUNES ?

    Premier ministreUpdated 12 Aug 2021

    … et administrative (DILA), dont le simulateur AI-JE DROIT A LA GARANTIE JEUNES ? Ce simulateur permet de savoir …

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  7. data.gouv.fr

    Retraites : les femmes perçoivent une pension inférieure de 26 % à celle des hommes en 2012

    Ministère des Solidarités et de la SantéUpdated 8 Feb 2016

    … ou à l’étranger perçoivent une pension de droit direct de 1 282 euros bruts en moyenne par …

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  8. data.gouv.fr

    Délibérations du conseil municipal de la commune de Lys-Saint-Georges pour la période 2018 - 2022

    Lys-Saint-GeorgesUpdated 14 Dec 2023

    Ce jeu de données regroupe l'ensemble des données relatives aux délibérations du conseil municipal de Lys-Saint …

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  9. data.gouv.fr

    Données de l'enquête annuelle auprès des caisses de retraite

    Ministère des Solidarités et de la SantéUpdated 22 May 2026

    … retraités (effectifs, pensions versées, conditions de liquidation des droits) des caisses de retraite légalement obligatoires (régimes de retraite …

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  10. data.gouv.fr

    Simulateur BAREME FISCAL DE L'USUFRUIT ET DE LA NUE-PROPRIETE

    Premier ministreUpdated 8 Apr 2024

    … La pleine propriété d'un bien comprend les droits d'utiliser ce bien ou de le louer pour …

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  11. data.gouv.fr

    Nomenclature des affaires civiles – Modifications effectuées entre 2002 et 2022 [ARCHIVE]

    Ministère de la JusticeUpdated 3 Feb 2026

    … Les 3 colonnes les plus à droites dans le tableau rendent compte des évolutions de la nomenclature depuis …

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  12. data.gouv.fr

    Mesures des marges de préférences tarifaires

    Fondation pour les Études et Recherches sur le Développement InternationalUpdated 3 Jun 2026

    **Céline Carrère propose une nouvelle mesure des marges de préférences tarifaires accordées par l'UE-27 à ses …

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  13. data.gouv.fr

    Parc du Luberon - Aménagements linéaires Calavon

    Parcs naturels régionaux de Provence-Alpes-Côte d'AzurUpdated 23 May 2025

    … vestige decalage => Localisation en rive gauche ou rive droite photo => Décalage de X mètres en fonction de la …

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  14. data.gouv.fr

    Calendrier de collecte des ordures ménagères et du tri sélectif Joigny (Rive gauche, Rive droite, Vieille ville)

    Maxime LopesUpdated 22 Jul 2025

    Retrouvez le planning de collecte des ordures ménagères et du tri sélectif pour votre commune et ajoutez le …

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  15. data.gouv.fr

    Calendrier de collecte des ordures ménagères et du tri sélectif à Auxerre (centre ville, rive gauche, rive droite)

    Maxime LopesUpdated 22 Jul 2025

    Retrouvez le planning de collecte des ordures ménagères et du tri sélectif pour votre commune et ajoutez le …

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  16. data.gouv.fr

    Parc du Luberon - Aménagements ponctuels Calavon

    Parcs naturels régionaux de Provence-Alpes-Côte d'AzurUpdated 23 May 2025

    … vestige decalage => Localisation en rive gauche ou rive droite photo => Décalage de X mètres en fonction de la …

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    • OGC:WFS
    • OGC:WMS
  17. data.gouv.fr

    Nomenclature juridique utilisée par l'inspection du travail

    Ministère du Travail du Plein emploi et de l'InsertionUpdated 16 Oct 2026

    Ces données constituent tout ou partie de la nomenclature juridique utilisée dans le cadre de la rédaction de …

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  18. data.gouv.fr

    Fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales

    Ministères économiques et financiersUpdated 25 Mar 2021

    … selon la date de téléchargement), comme détentrices de droits réels sur des immeubles, à l'exception des sociétés …

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  19. data.gouv.fr

    Nomenclatures des affaires civiles et des procédures particulières

    Ministère de la JusticeUpdated 25 Jun 2026

    Le fichier publié contient la nomenclature des affaires civiles et la nomenclature des procédures particulières mises à jour …

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  20. data.gouv.fr

    Réseau cyclable de Troyes Champagne Métropole - Export OpenStreetMap

    Troyes Champagne MétropoleUpdated 26 Aug 2024

    … Code INSEE de la commune (5 caractères alphanumériques) sur la voie de droite ame_d : Type d'aménagement …

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