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Filtersdata.gouv.fr · PDF
  1. data.gouv.fr

    Aménagement de rues (allée des Tamaris et chemin de la Forge)

    Commune de ChâteaubourgUpdated 24 Oct 2025

    … 18/06/2025 Délai d'exécution : 3 semaines Modifications : * N°1 - Prolongation du délai d'exécution eu 31 …

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  2. data.gouv.fr

    Simulateur : estimer les INTERETS MORATOIRES D'UN MARCHE PUBLIC

    Premier ministreUpdated 13 Apr 2026

    … Lors de l'exécution d'un marché public, si l'administration ne respecte pas les délais réglementaires pour …

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  3. data.gouv.fr

    Acquisition d’un véhicule neuf pour la Police Municipale

    Commune de BrignolesUpdated 4 Jul 2024

    … Le délai d’exécution (livraison), débute à la réception de la lettre de notification valant bon de commande.

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  4. data.gouv.fr

    Schéma directeur d'accessibilité du réseau de transport

    Conseil général de l'OiseUpdated 24 Apr 2015

    … des réseaux de transports collectifs au terme du délai de 10 ans (février 2015) imparti par le législateur …

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  5. data.gouv.fr

    Les titres de séjour, publication du 12 juin 2020

    Ministère de l'intérieurUpdated 11 Oct 2022

    … Compte tenu des délais entre le dépôt d'une demande et la délivrance du titre, ces délais ayant …

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  6. data.gouv.fr

    Archives du Centre Communal d'Action Sociale de Sixt-sur-Aff

    Commune de Sixt-sur-AffUpdated 1 Oct 2019

    … les articles L.213-1 à L.213-8 du Code du patrimoine fixent les délais de communicabilité.

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  7. data.gouv.fr

    Acquisition d’un véhicule neuf pour la Commission Communale des Feux de Forêt (C.C.F.F.)

    Commune de BrignolesUpdated 15 Apr 2025

    … Le délai d’exécution (livraison), débute à la réception de la lettre de notification valant bon de commande …

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  8. data.gouv.fr

    Elaboration du dossier PAPI de la Meurthe, y compris analyses multicritères Avenant 1

    Syndicat mixte EPTB Meurthe MadonUpdated 27 Aug 2024

    … Or, il convient de prolonger ce délai jusqu’au 31 juillet 2025 pour les raisons suivantes :  Interdépendance …

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  9. data.gouv.fr

    Les archives de la commune de Sixt-sur-Aff

    Commune de Sixt-sur-AffUpdated 1 Oct 2019

    … les articles L.213-1 à L.213-8 du Code du patrimoine fixent les délais de communicabilité.

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  10. data.gouv.fr

    Indicateurs de qualité et de sécurité des soins - Mesure de la satisfaction (dispositif e-satis) - recueil 2016

    Haute Autorité de santéUpdated 16 Jan 2018

    … information, décision médicale partagée, délais d’attente, respect de l’intimité/confidentialité, écoute et soutien, gestion de la …

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  11. data.gouv.fr

    INSTALLATION D'UN SYSTEME DE VIDEOPROTECTION

    MAIRIE DES PONTS DE CEUpdated 28 May 2025

    … Ce marché est divisé en tranches : **Type** **Description** **Délai d’exécution prévu** Tranche ferme **Sites 1,2,4 …

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  12. data.gouv.fr

    L'accès à la nationalité française, publication du 20 juin 2022

    Ministère de l'intérieurUpdated 18 Oct 2022

    … Covid-19, ainsi qu'avec la baisse des délais de traitement des procédures d'acquisition de nationalités. Les …

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  13. data.gouv.fr

    Données départementales sur la commercialisation des logements neufs

    Service des données et études statistiques (SDES)Updated 20 Aug 2026

    … mises en vente, réservations, annulations des réservations, stock de logements neufs, délai d'écoulement des logements, prix de …

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  14. data.gouv.fr

    EM 2020-42 les titres de séjour au 21 janvier 2020

    Ministère de l'intérieurUpdated 3 Feb 2020

    … Compte tenu des délais entre le dépôt d'une demande et la délivrance du titre, certains titres de …

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  15. data.gouv.fr

    EM 2018-11 les titres de séjour au 16 janvier 2018

    Ministère de l'intérieurUpdated 6 Nov 2019

    … Compte tenu des délais entre le dépôt d'une demande et la délivrance du titre, certains titres de …

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  16. data.gouv.fr

    EM 2019-25 les titres de séjour, publication du 15 janvier 2019

    Ministère de l'intérieurUpdated 6 Nov 2019

    … Compte tenu des délais entre le dépôt d'une demande et la délivrance du titre, certains titres de …

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  17. data.gouv.fr

    L'admission au séjour - Les titres de séjour (statistiques-janvier 2017)

    Ministère de l'intérieurUpdated 6 Nov 2019

    … Compte-tenu des délais entre le dépôt d'une demande et la délivrance du titre, certains titres de …

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  18. data.gouv.fr

    Les titres de séjour, publication du 21 janvier 2021

    Ministère de l'intérieurUpdated 14 Oct 2022

    … En effet, compte tenu des délais entre le dépôt d'une demande et la délivrance du titre, amplifiés …

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  19. data.gouv.fr

    Les titres de séjour, publication du 15 juin 2021

    Ministère de l'intérieurUpdated 17 Oct 2022

    … En effet, compte tenu des délais entre le dépôt d'une demande et la délivrance du titre, certains …

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  20. data.gouv.fr

    L'admission au séjour - Les titres de séjour (statistiques - juillet 2017)

    Ministère de l'intérieurUpdated 6 Nov 2019

    … Compte tenu des délais entre le dépôt d'une demande et la délivrance du titre, certains titres de …

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