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130 datasets for “declaration”

  1. data.gouv.fr

    Déclaration loi AGEC 2025

    Communauté d'Agglomération du Grand SénonaisUpdated 29 Jun 2026

    Déclaration loi AGEC 2025

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  2. data.gouv.fr

    Déclaration loi AGEC 2025

    Ville de SensUpdated 24 Jun 2026

    Déclaration loi AGEC 2025

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  3. data.gouv.fr

    Déclaration des dépenses 2024 de la collectivité

    Mairie YZEURE Secteur Commande PubliqueUpdated 22 May 2025

    Déclaration des dépenses 2024 de la collectivité en lien avec la loi AGEC

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  4. data.gouv.fr

    Déclaration CERFA 13971*03

    Centre des Jeunes Dirigeants section Nord Deux SèvresUpdated 21 Nov 2022

    Déclaration de la liste des personnes chargées de l'administration d'une association pour l'année 2022-2024

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  5. data.gouv.fr

    Taxe sur les salaires : les déclarations nationales

    Ministères économiques et financiersUpdated 18 Dec 2020

    Vous pouvez consulter les résultats des déclarations nationales de taxe sur les salaires (n° 2502) en montant déclaré …

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  6. data.gouv.fr

    Déclaration AGEC 2026

    Commune de MalaunayUpdated 30 Mar 2026

    … Cette déclaration est présentée sous la forme d'un tableur au format PDF.

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  7. data.gouv.fr

    Bergerac - listes annuelles des prénoms des nouveaux-nés déclarés à l'État-civil

    Commune de BergeracUpdated 14 Dec 2023

    Listes annuelles des prénoms des nouveaux-nés déclarés à l'Etat-civil de Bergerac de 2010 à 2018.

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  8. data.gouv.fr

    L'impôt sur le revenu : les déclarations nationales

    Ministères économiques et financiersUpdated 7 Apr 2026

    Résultats statistiques des déclarations principales et complémentaires (n° 2042 et 2042-C) ainsi que les déclarations « investissement outre …

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  9. data.gouv.fr

    Taxe sur la valeur ajoutée : les déclarations nationales

    Ministères économiques et financiersUpdated 18 Dec 2020

    Vous pouvez consulter les résultats des déclarations nationales de taxe sur la valeur ajoutée (n° 3310) en nombre …

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  10. data.gouv.fr

    Déclaration 2025 de l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (organisation Communauté de communes Côte Ouest Centre Manche)

    Communauté de communes Côte Ouest Centre MancheUpdated 8 Jul 2026

    Ce jeu de données répond aux spécifications du schéma "Déclaration de l'acquisition de biens issus du réemploi …

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  11. data.gouv.fr

    Déclaration 2025 des dépenses 2024 relatives aux achats issus de l'article 58 de la loi AGEC

    Service commande publique Mairie d'IllzachUpdated 8 Jul 2025

    Au vu de l'arrêté du 13 janvier 2025 fixant les modalités de déclaration des dépenses relatives à …

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  12. data.gouv.fr

    PREMIERE TRANCHE PAPI MADON Lot 2 Création d'un système d'endiguement et d'un chenal de crue à Mirecourt Déclaration de sous-traitance

    Syndicat mixte EPTB Meurthe MadonUpdated 27 Aug 2024

    … 4 135€HT (prix ferme) Déclaration de sous-traitance notifiée le 1er juillet 2024 (2024.07.01)

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  13. data.gouv.fr

    Première tranche travaux PAPI MADON : Lot 1 Aménagement d'une ZRDC sur Hymont, Velotte-et-tatignécourt, Valleroy-aux-Saules et maroncourt Déclaration de sous-traitance

    Syndicat mixte EPTB Meurthe MadonUpdated 27 Aug 2024

    … 60 810€HT Déclaration de sous-traitance notifiée le 16 mai 2024 (2024-05-16)

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  14. data.gouv.fr

    Première tranche travaux PAPI MADON : Lot 1 Aménagement d'une ZRDC sur Hymont, Velotte-et-tatignécourt, Valleroy-aux-Saules et maroncourt Déclaration de sous-traitance

    Syndicat mixte EPTB Meurthe MadonUpdated 27 Aug 2024

    … 14 423,60€HT (prix ferme) Notification de la déclaration de sous-traitance : 18 avril 2024 (2024-04 …

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  15. data.gouv.fr

    19S0017 – Travaux de réhabilitation des résidences MARINE 1 et 2 à Porto-Vecchio : 2ème partie des travaux (intérieur des bâtiments) - declaration sous traitant

    Office Public de l'Habitat de la CAPAUpdated 19 Nov 2021

    Travaux de réhabilitation des résidences MARINE 1 et 2 à Porto-Vecchio : 2ème partie des travaux (intérieur des …

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  16. data.gouv.fr

    Première tranche travaux PAPI MADON : Lot 1 Aménagement d'une ZRDC sur Hymont, Velotte-et-tatignécourt, Valleroy-aux-Saules et maroncourt Déclaration de sous-traitance

    Syndicat mixte EPTB Meurthe MadonUpdated 27 Aug 2024

    … 200 980€HT (prix ferme) Notification de la déclaration de sous-traitance : 05 août 2024 (2024-08-05)

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  17. data.gouv.fr

    Déclaration de sous-traitance Marché LOT 01 Création d'une Zone de Ralentissement Dynamique des Crues (ZRDC) sur les communes de Hymont, Velotte et Tatignécourt, Valleroy aux Saules, Maroncourt et la restauration écologique d'un affluent du Madon

    Syndicat mixte EPTB Meurthe MadonUpdated 12 Sept 2025

    Identification du sous-traitant de TERELIAN, le mandataire : CP2E 10 rue principale 57 590 DONJEUX Numéro SIRET : 910 …

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  18. data.gouv.fr

    Décès par jour déclarés à l'État Civil

    Commune de Saint-Paul-lès-DaxUpdated 11 Jun 2019

    Ce jeu de données dresse la liste annuelle des jours où des décès ont été déclarés à l …

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  19. data.gouv.fr

    Naissances par jour déclarées à l'État Civil

    Commune de Saint-Paul-lès-DaxUpdated 11 Jun 2019

    Ce jeu de données dresse la liste annuelle des jours où des nouveau-nés ont été déclarés à …

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  20. data.gouv.fr

    Déclaration de sous-traitance 2ème tranche travaux PAPI MADON Aménagement des seuils de Ceintrey et Voinémont

    Syndicat mixte EPTB Meurthe MadonUpdated 4 Nov 2024

    Déclaration de sous-traitance n°01 2ème tranche travaux PAPI MADON Aménagement des seuils de Ceintrey et Voinémont …

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