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47 datasets for “commissions”

  1. data.gouv.fr

    Répertoire des Assemblées, des Commissions Municipales et Intercommunales.

    CORBIONUpdated 13 Nov 2018

    Répertoire des Assemblées, des Commissions Municipales et Intercommunales.

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  2. data.gouv.fr

    Commission d'accessibilité

    Les LilasUpdated 6 Jul 2022

    Arrêtés du Maire relatifs aux décisions de la commission communale accessibilité au titre de l'article R122-6 …

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  3. data.gouv.fr

    Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations - Chiffres clés

    Premier ministreUpdated 8 Oct 2026

    Commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites, la CIVS ([www.civs …

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  4. data.gouv.fr

    Acquisition d’un véhicule neuf pour la Commission Communale des Feux de Forêt (C.C.F.F.)

    Commune de BrignolesUpdated 15 Apr 2025

    Il s’agit de l’acquisition d’un véhicule VL type pick-up 4x4. Les caractéristiques demandées sont …

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  5. data.gouv.fr

    Saisines de la CNDP

    Commission nationale du débat public (CNDP)Updated 1 Sept 2026

    Ensemble des saisines de la Commission nationale du débat public depuis ses débuts jusque la date de publication …

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  6. data.gouv.fr

    Rapport de Jean Massot : les incidences sur la CNIL et la CADA du projet de loi pour une République numérique

    Premier ministreUpdated 17 Nov 2017

    … aux incidences sur la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL) et la Commission d'accès aux documents administratifs …

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  7. data.gouv.fr

    Comptes 2022

    Fédération 3977 contre les maltraitancesUpdated 19 Jun 2026

    Rapport du Commissaire Aux Comptes sur les comptes clôturés au 31/12/2022

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  8. data.gouv.fr

    Calendrier de collecte des ordures ménagères et du tri sélectif Arthonnay, Baon, Commissey, Quincerot, Rugny, St Vinnemer, Tanlay, Thorey, Trichey, Villon

    Maxime LopesUpdated 22 Jul 2025

    Retrouvez le planning de collecte des ordures ménagères et du tri sélectif pour votre commune et ajoutez le …

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  9. data.gouv.fr

    Comptes 2019

    Baofara FidisonUpdated 19 Jun 2026

    Rapport du Commissaire Aux Comptes sur les comptes clôturés au 31/12/2019 : * rapport du CAC * Bilan * Compte …

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  10. data.gouv.fr

    Comptes 2023

    Fédération 3977 contre les maltraitancesUpdated 19 Jun 2026

    Rapport du Commissaire Aux Comptes sur les comptes clôturés au 31/12/2023 : * Rapport du CAC * Bilan * Compte …

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  11. data.gouv.fr

    Comptes 2020

    Fédération 3977 contre les maltraitancesUpdated 19 Jun 2026

    Rapport du Commissaire Aux Comptes sur les comptes clôturés au 31/12/2020 : * rapport du CAC * Bilan * Compte …

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  12. data.gouv.fr

    Comptes 2021

    Fédération 3977 contre les maltraitancesUpdated 19 Jun 2026

    Rapport du Commissaire Aux Comptes sur les comptes clôturés au 31/12/2021 : * rapport du CAC * Bilan * Compte …

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  13. data.gouv.fr

    Comptes 2024

    Fédération 3977 contre les maltraitancesUpdated 19 Jun 2026

    Rapport du Commissaire Aux Comptes sur les comptes clôturés au 31/12/2024 : * Rapport du CAC * Bilan * Compte …

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  14. data.gouv.fr

    Aides à la création et à la production cinématographique - Archives

    Région Provence-Alpes-Côte-d'AzurUpdated 9 Jul 2024

    … La Commission régionale du film](https://www.maregionsud.fr/votre-region/competences/culture/cinema-et-audiovisuel/commission-regionale …

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    • MICROSOFT EXCEL
  15. data.gouv.fr

    Evaluation des dispositifs médicaux

    Haute Autorité de santéUpdated 23 Sept 2026

    En vue de leur prise en charge par l'assurance maladie, la Commission Nationale d’Évaluation des Dispositifs …

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  16. data.gouv.fr

    Bilan du récolement des dépôts d'oeuvres d'art en Île-de-France

    Commission de récolement des dépôts d'oeuvres d'artUpdated 18 Jun 2025

    Ces tableaux présentent le résultat des récolements en Île-de-France. Les déposants (Centre des monuments nationaux, Centre …

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  17. data.gouv.fr

    Annuaire des CDED, CODEFI et CCSF

    Ministères économiques et financiersUpdated 13 Nov 2026

    … Départemental d'Examen des problèmes de Financement des entreprises (CODEFI) * Commission départementale des Chefs des Services Financiers (CCSF).

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  18. data.gouv.fr

    Comptes des partis et groupements politiques

    Commission Nationale des Comptes de Campagne et des Financements Politiques (CNCCFP)Updated 10 Feb 2026

    … Les données intègrent également les comptes non certifiés et les comptes déposés à la Commission après la publication …

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  19. data.gouv.fr

    Compte satellite du logement

    Ministère de la Cohésion des territoiresUpdated 12 Jul 2021

    … Cet outil a été conçu par l’équipe en charge du secrétariat permanent de la Commission des comptes …

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  20. data.gouv.fr

    Liste des Elus au Conseil Municipal

    Commune de Saint-Paul-lès-DaxUpdated 11 Jun 2019

    … Il consiste en une liste ordonné de membres avec leur appartenance aux commissions. ``` Thèmes : Administration et action publique …

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