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6 datasets for “Implementation”
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Rapport des autorités françaises sur la mise en œuvre de la directive 2004/35/CE du 21 avril 2004 sur la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux en application de son article 18
Ministère de la Transition écologiqueUpdated 28 Aug 2024
… environment.ec.europa.eu/law-and-governance/environmental-compliance-assurance/environmental-liability/implementation-member-states_en#national-reports)).
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Services Publics de Troyes Champagne Métropole
Troyes Champagne MétropoleUpdated 8 Aug 2024
… Les autres champs sont basés sur l'implémentation de Geodatamine. **Ci-après les libellés des champs :** type : Type …
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Comptage multimodal (Vélo, Trottinette, 2RM, VL, PL, Autobus-car) - Comptages
Ville de ParisUpdated 13 Nov 2026
… ces 2 modes de déplacement n’est pas implémenté sur le capteur), Vélos, 2 roues motorisées, Véhicules légers …
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Offre de référentiels pour la gestion de la chaîne ressources humaines (RH) de l'Etat (Gestion administrative, Paye et Post-paye) - Juillet 2026
Ministères économiques et financiersUpdated 7 Jul 2026
… Le dictionnaire des données **5** qui liste et décrit les données implémentées dans les SIRH (ex : matricule, statut …
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Dépassements de seuils règlementaires en pesticides dans les cours d'eau (diagnostics territoriaux stratégie Ecophyto 2030)
Système d'Information sur l'EauUpdated 2 Oct 2026
… Aussi pour réaliser la présente étude, la méthodologie « stricte » implémentée pour le développement de l’API a été …
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Données d'entrée du service de détection des dépassements de seuils réglementaires en pesticides dans les cours d’eau
Système d'Information sur l'EauUpdated 13 Oct 2026
… de quantification (LQ) règlementaires, les règles de gestion implémentées dans ce service numérique permettent de déterminer si le …
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